| Question N° :
47482
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Industrie et consommation
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
28/04/2009
page :
3987
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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accession à la propriété
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Analyse :
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chômage partiel. attitude des banques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les salariés des entreprises contraintes de recourir au chômage partiel et qui ont des emprunts immobiliers à rembourser. L'assurance perte d'emploi étant inopérante en cas de chômage partiel, ces familles ont les plus grandes difficultés à faire face à leurs charges de remboursement, surtout en cas d'échec des tentatives d'accord amiable avec la banque concernée. Il souhaiterait savoir où en sont les discussions avec les représentants du monde bancaire sur cette question et si des mesures sont envisagées pour répondre aux difficultés des familles concernées.
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Texte de la REPONSE :
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