FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47486  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  3976
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  éco prêt à taux zéro. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Il lui demande de préciser si ce prêt s'applique aux travaux commencés en mars 2009, ainsi que l'objet et les montants des travaux d'économie d'énergie concernés.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N