| Question N° :
47487
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/04/2009
page :
3976
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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éco prêt à taux zéro. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités d'attribution de l'éco-prêt à taux zéro dont l'objectif est de financer les travaux d'économie d'énergie. Il lui demande de préciser auprès de quel organisme agréé doivent être remplis les « formulaires devis » destinés à la demande de prêt et le « formulaire factures » destinés à attester de la réalisation des travaux financés.
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Texte de la REPONSE :
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