FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47493  de  M.   Thomas Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  4000
Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7971
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  exercice de la profession
Analyse :  pratiques non conventionnelles. groupe d'appui technique. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Thomas interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de proposer un arrêté afin de créer un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique prometteuses et dangereuses dont les missions pourront être, d'une part, de participer à l'élaboration des critères permettant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle et son caractère prometteur et, d'autre part, de participer à la prévention, à la conception et au suivi d'actions d'information en direction du public. Il souhaite savoir si un tel arrêté est envisageable.
Texte de la REPONSE : Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ses missions seront, d'une part, de participer à l'élaboration de critères permettant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle et son caractère prometteur et, d'autre part, de participer à la prévention, à la conception et au suivi d'actions d'information en direction du public.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O