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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre de la défense sur les mesures officielles à retenir pour la superficie totale du territoire guyanais et sur les éléments de géographie et/ou de diplomatie qui auraient conduit à une réduction de la surface totale d'environ 8 %. Elle lui demande de préciser les méthodes et techniques de relevés et de calcul afin que les Guyanais, qui sont en droit de connaître l'étendue de leur territoire, et les élus qui sont en devoir de l'aménager, à l'échelle urbaine, communale ou régionale, soient pleinement informés.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures officielles à retenir pour la superficie totale du territoire guyanais sont celles effectuées par l'Institut géographique national (IGN) et accessibles dans la base de données topographiques nationale de référence, la BD Topo. Celle-ci fait partie du référentiel à grande échelle (RGE), qui est un système intégré d'information géographique de précision métrique couvrant l'ensemble du territoire national et composé de quatre bases de données respectivement topographique, orthophotographique, parcellaire et adresses. La superficie de la Guyane inscrite au RGE est actuellement de 83 846 km² (surface en projection). L'arrêté du 19 avril 2005 (JORF n° 121 du 26 mai 2005), qui définit les conditions de constitution et de mise à jour du RGE, précise cependant dans l'article 1er que la description est partielle pour la Guyane. L'amélioration des connaissances du territoire se poursuit en utilisant les nouvelles technologies disponibles (GPS, images satellitaires notamment). Un « Référentiel géographique guyanais » (RGG) est d'ailleurs en cours de constitution, grâce à un partenariat entre le ministère de la défense, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA, via la DIREN Guyane) et l'IGN. Il fait appel notamment à des images à 2,5 m de résolution et 10 m de précision géométrique, acquises avec le satellite Spot-5 et captées par la nouvelle station de réception de Cayenne. Il devrait permettre, entre autres objectifs, d'affiner encore les mesures du territoire guyanais, lorsqu'il sera achevé en 2011. La réduction de la surface totale de la Guyane de 8 % à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire prend en référence une valeur initiale de 91 000 km² environ, qui correspond à la superficie de la « Guyane et Inini » établie en 1936 par la société géologique de France (SGF) et publiée en annexe d'un décret du 25 décembre 1936. Les sources ayant servi à l'établissement de ce chiffre ne sont pas connues et, en tout état de cause, seuls des fonds de cartes anciens et très imprécis ont pu être utilisés à l'époque. Il ne faut en effet pas oublier que les frontières sud de la Guyane n'ont été fixées que par les travaux des missions Hurault-Freynet de l'IGN dans les années 1950-1960.
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