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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "seniors et cité". Soulignant que, outre les savoirs techniques, les baby-boomers qui partent nombreux en retraite, vont emporter avec eux ces savoirs implicites qui se transmettent difficilement, ces "non-écrits" dont l'importance peut paraître soudain primordiale, le rapporteur préconise de permettre aux salariés, s'ils le souhaitent, de rester en lien avec leur entreprise, par le biais de l'Intranet par exemple, dans les conditions d'utilisation et d'autorisation d'accès fixées par elle. Il ajoute que cette possibilité peut permettre une transition en douceur pour le salarié et un échange utile pour l'entreprise. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'une des propositions exprimées dans le rapport intitulé « Seniors et cité », relative à la transmission des savoirs intergénérationnels. Depuis plusieurs années, la situation des seniors sur le marché du travail est une priorité gouvernementale. Son amélioration est nécessaire pour la justice sociale ainsi que l'équilibre des comptes sociaux. Afin d'accélérer la mise en oeuvre de cette priorité, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour l'année 2009 a instauré une pénalité de 1 % sur la masse salariale, susceptible d'être appliquée aux entreprises ou groupes d'entreprises de 50 salariés et plus qui ne seraient pas couverts par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés, les entreprises de 50 à moins de 300 salariés pouvant être couvertes par un accord de leur branche professionnelle. Les premiers effets de l'article 87 de la LFSS pour l'année 2009 ont été évalués par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Cette dernière a analysé un échantillon contenant 116 accords ou plans d'action déposés entre juin et décembre 2009 auprès des unités territoriales. Ainsi, durant les sept mois écoulés entre la publication des décrets d'application et la date de déclenchement des pénalités, l'échantillon révèle que les rédacteurs des textes investissent en priorité les domaines qu'ils maîtrisent. Les deux domaines les plus souvent mis en avant sont « le développement des compétences, des qualifications et l'accès à la formation » (87 textes) et « l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ». « L'aménagement des fins de carrières » (86 textes) et « la transmission des savoirs et des compétences » (73 textes) sont fortement mobilisés et arrivent donc en seconde position, probablement parce qu'ils offrent davantage de souplesse dans leur mise en oeuvre que les domaines tels que « l'amélioration des conditions de travail » (62 textes) ou encore le « recrutement » (44 textes). Les outils tels que les entretiens et les bilans de compétences sont utilisés dans plusieurs domaines, la pratique des entretiens professionnels étant déjà en place dans la très grande majorité des entreprises. La formation au titre du droit individuel à la formation (DIF) ou de la validation des acquis et de l'expérience (VAE) constitue également un levier d'action concret permettant de donner corps aux axes d'engagement retenus par les entreprises dans leur accord ou leur plan d'action. Ce qui touche à l'organisation du travail et au temps de travail est plus rare : réduction d'horaires, adaptation ou changement de poste sont des dispositifs plus lourds, utilisés essentiellement dans les domaines de l'amélioration des conditions de travail et de la gestion des fins de carrière, là où ils sont indispensables. Plus généralement, entre le 1er juin 2009 et fin septembre 2010, près de 34 200 textes sur l'emploi des salariés âgés ont été déposés auprès d'unités territoriales dont 29 % d'accords et 71 % de plans d'actions. Ainsi au 1er octobre 2010, on dénombrait au moins 36 000 entreprises employant près de 7,3 millions de salariés couverts par un accord ou un plan d'action d'entreprise, de groupe ou d'unités économiques et sociales. Dans le cadre de ces accords, certaines branches ont prévu des mesures de passage à temps partiel avec une prise en charge du surcoût des charges sociales sur la base d'un temps plein. En outre, les seniors peuvent conserver un lien avec le monde de l'entreprise grâce au cumul emploi - retraite. Comme vous le savez, l'article 88 de la LFSS pour l'année 2009 a assoupli les conditions du cumul emploi - retraite. Pour percevoir sa pension de vieillesse, la situation de droit commun est qu'un assuré doit normalement rompre tout lien professionnel avec son employeur (sauf cas particulier de la « retraite progressive »). Toutefois, après la liquidation de sa retraite, la reprise d'une activité salariée est possible, y compris chez le dernier employeur, permettant ainsi le cumul de la retraite et des revenus tirés de cet emploi. Les conditions de cumul emploi-retraite sont applicables depuis le 1er janvier 2009. Les préoccupations de l'honorable parlementaire sont donc d'ores et déjà prises en compte au niveau des branches et des entreprises qui se sont fortement mobilisées pour mettre en oeuvre ces dispositifs visant à conserver les liens entre les seniors et leurs entreprises, et permettre à ces dernières de profiter pleinement de leurs compétences. Une évaluation de la mise en oeuvre de ces accords permettra d'apprécier la nécessité de développer, le cas échéant, d'autres outils.
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