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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions du décès du ressortissant franco-congolais, Bruno Jacquet Ossébie. Journaliste politique pour Mwinda, un journal en ligne de l'opposition congolaise. Monsieur Ossébie a succombé à ses blessures après avoir été victime d'un incendie inexpliqué à son domicile le 21 janvier. Cet accident intervient trois jours après la publication dans le journal Mwimba d'une interview de Monsieur Tougamani, dissident politique congolais accusant le gouvernement de son pays de corruption. La coïncidence de ces deux accidents est d'autant plus inquiétante que les deux victimes envisageaient de se porter partie civile dans une plainte pour « recel de détournement d'argent public » contre les présidents du Congo, de la Guinée équatoriale et du Gabon, déposée au parquet de Paris. Il lui demande donc que les autorités françaises entrent en contact avec les autorités congolaises afin de réclamer de leur part qu'une enquête approfondie, indépendante et transparente sur les circonstances, et les causes de la mort de Monsieur Bruno Jacquet Ossébie soit menée.
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Texte de la REPONSE :
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Le décès d'un ressortissant franco-congolais survenu le 1er février 2009 au Congo-Brazzaville, à l'hôpital militaire de Brazzaville, est un évènement triste. M. Bruno Jacquet Ossébie avait été hospitalisé à cause de graves brûlures reçues au cours d'un incendie domestique qui avait emporté sa compagne et les deux enfants de celle-ci quelques jours plus tôt. Le ministère des affaires étrangères et européennes s'est mobilisé très rapidement pour manifester sa solidarité à notre compatriote M. Ossébie, au moment de cet accident, que cela soit à Brazzaville ou à Paris. Comme il se doit lorsque la sécurité d'un compatriote est en jeu, notre consul s'est rapproché des autorités congolaises. Un rapatriement vers la France de M. Ossébie avait été organisé pour le 4 février 2009. Malheureusement, M. Ossébie est décédé avant son départ. Les informations dont nous disposons et qui nous ont été communiquées par les autorités congolaises indiquent que, après une première enquête qui n'a pas pu définir les causes de l'incendie, la police congolaise a reçu instruction, le 25 février 2009, de mener une nouvelle enquête. Seul un rapport partiel est actuellement disponible. Notre ambassade reste attentive au suivi de cette affaire. Concernant l'incendie qui s'était déclenché au domicile de M. Toungamani en France, à Orléans, celui-ci a fait l'objet d'une enquête de la gendarmerie et des pompiers. L'incendie aurait été causé par un problème électroménager et l'intéressé a éteint cet incendie lui-même avant l'arrivée des secours.
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