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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'engagement de la France en faveur du désarmement nucléaire dans le monde. Le désarmement nucléaire est progressivement devenu un enjeu commun pour les grandes puissances démocratiques, qui par cette démarche cherchent à stabiliser les tensions entre territoires et éviter le déclenchement d'attaques nucléaires dont les civils seraient les premières victimes. Premier pays à avoir signé et ratifié le traité d'interdiction complet des essais nucléaires (CTBT), la France fait depuis longtemps figure de proue dans ce domaine, s'évertuant à convaincre ses partenaires de s'engager avec plus de détermination dans le désarmement nucléaire. S'il est vrai que l'on peut noter une réduction chez certains possesseurs d'un arsenal nucléaire dans le cadre du droit international, il n'en demeure pas moins que des groupes terroristes continuent à vouloir s'approprier l'arme atomique en totale méconnaissance des règles internationales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir rappeler les efforts fournis par la France en faveur du désarmement nucléaire dans le monde, ainsi que le degré d'engagement des partenaires de la France sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité interroger le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'engagement de la France en faveur du désarmement nucléaire dans le monde. Ainsi que le Président de la République l'a souligné dans son discours de Cherbourg le 21 mars 2008, la France respecte pleinement ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en particulier son article VI. Elle a un bilan exemplaire et une approche claire en matière de désarmement nucléaire. Son engagement se traduit en actes concrets et ne se limite pas aux discours et promesses. La France a pris dans ce domaine des décisions irréversibles, sans équivalent de la part des autres puissances nucléaires. Notre pays a été, avec le Royaume-Uni, le premier État doté d'armes nucléaires à ratifier, il y a onze ans déjà, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ; la France est le seul État à avoir démantelé tous ses missiles nucléaires sol-sol. Nous avons réduit notre arsenal total et pris plusieurs mesures pour diminuer les niveaux d'alerte opérationnelle de nos forces nucléaires afin qu'ils soient maintenus au niveau le plus bas possible, requis pour préserver la crédibilité de la dissuasion. Nous avons cessé la production de matières fissiles en 1992 pour le plutonium et en 1996 pour l'uranium ; nous avons souscrit un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. La France a été le premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Elle est le seul État à avoir démantelé, de manière transparente, son site d'essais nucléaires du Pacifique. La France entend continuer de contribuer activement et de manière concrète au désarmement nucléaire, comme en témoigne l'annonce par le Président de la République d'une réduction d'un tiers de notre composante aéroportée. Le Président de la République a également consenti des gestes de transparence sans précédent, notamment en annonçant le plafond total de notre arsenal nucléaire (moins de 300 têtes nucléaires). Cette annonce est fondamentale car les chiffres avancés (lorsqu'ils existent) par les autres États dotés ne reflètent pas la totalité de leurs arsenaux mais les seules armes « opérationnellement déployées sur vecteurs », sans prise en compte des armes en réserve. Le chef de l'État a également décidé d'inviter des experts internationaux à venir constater le démantèlement de nos anciennes installations de production de matières fissiles militaires. C'est ainsi que la France a organisé une visite de ses anciennes installations militaires de Pierrelatte et Marcoule le 16 septembre 2008 pour des représentants de plus d'une quarantaine de pays membres de la Conférence du désarmement, et le 16 mars 2009 pour plus d'une vingtaine d'experts non gouvernementaux. Au cours de ce déplacement, les participants ont pu constater le caractère concret et effectif de la décision prise par la France en 1996 de cesser toute production de matières fissiles pour ses armes nucléaires et de démanteler ses installations de Pierrelatte et Marcoule dédiées à cette production. C'est la première fois qu'un État doté ouvre les portes de ses anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires. La France a également souhaité convaincre ses partenaires de s'engager avec plus de détermination en faveur du désarmement nucléaire. À Cherbourg, le Président de la République a en effet souligné un principe essentiel pour la poursuite du désarmement, la réciprocité, et il a formulé des propositions ambitieuses, sur lesquelles il a appelé les puissances nucléaires à s'engager résolument d'ici à la conférence d'examen du TNP en 2010. Sur la base de celles-ci, l'Union européenne a adopté, sous l'impulsion de la présidence française, un plan d'action en matière de désarmement, qui a été endossé par les 27 chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de décembre dernier. Il repose sur les initiatives suivantes : la ratification universelle du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'achèvement de son régime de vérification, ainsi que le démantèlement, dès que possible, de toutes les installations d'essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale ; l'ouverture sans délai et sans préconditions de la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, ainsi que la mise en place d'un moratoire immédiat sur la production de ces matières ; la mise au point par les puissances nucléaires de mesures de confiance et de transparence ; des progrès supplémentaires dans les discussions en cours entre les États-Unis et la Russie sur le développement d'un arrangement juridiquement contraignant post-START, ainsi qu'une réduction globale du stock mondial d'armes nucléaires conformément à l'article VI du TNP, en particulier par les États qui possèdent les plus larges arsenaux ; la prise en compte des armes nucléaires tactiques, par les États qui en possèdent, dans les processus globaux de maîtrise des armements et de désarmement, en vue de leur réduction et de leur élimination ; l'ouverture de consultations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire ; l'adhésion et la mise en oeuvre par tous du code de conduite de La Haye ; au-delà, une mobilisation dans tous les autres domaines du désarmement. Le Président a souhaité faire part de ce plan d'action au secrétaire général des Nations unies dans la lettre qu'il lui a adressée le 5 décembre 2008. Avec nos partenaires européens, nous mettons notamment l'accent sur l'entrée en vigueur du TICE, le lancement de négociation sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (« cut off »), et la réduction des deux arsenaux nucléaires les plus considérables, ceux des États-Unis et de la Russie, qui représentent encore près de 95 % du stock mondial d'armes nucléaires. Des perspectives de progrès se dessinent en ce sens ; elles sont pleines d'espoir pour la communauté internationale, notamment dans la perspective de la conférence d'examen du TNP de mai 2010, et la France s'en félicite. Cet engagement et cette proposition de plan d'action sont la contribution que la France est heureuse d'apporter au processus d'examen du TNP. Nous espérons que toutes les autres puissances nucléaires nous rejoindront pour promouvoir et réaliser le plan d'action de l'Union européenne. Nous ne pourrons en effet continuer à avancer sur la voie du désarmement que si la volonté de progresser est unanimement partagée. De ce point de vue, les discours et les promesses ont certes leur importance, mais rien ne vaut les actes. Le régime international de non-prolifération connaîtra en 2010 une échéance majeure, avec la tenue de la conférence d'examen du TNP. Nous devons saisir cette occasion pour progresser vers un monde plus sûr, permettant de remplir tous les objectifs fixés par le TNP, qu'il s'agisse de désarmement, de non-prolifération ou de l'accès aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire.
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