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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes quelles actions le Gouvernement français compte engager en faveur d'un jeune compatriote, injustement emprisonné en Israël. Le 25 avril 2009, il aura 24 ans dont 4 ans passés en prison. Il a été condamné à 7 ans d'emprisonnement pour « complot et appartenance aux jeunesses du FPLP », alors qu'aucun témoin ni aucune preuve n'ont permis d'établir sa culpabilité. Il ne paraît pas concevable que l'intéressé ait à purger cette peine, et la France se doit de protéger ce jeune ressortissant français. Aussi, elle souhaite que le Gouvernement intervienne auprès des autorités israéliennes en faveur de sa libération.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire bien a voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action de la France pour la libération de Salah Hammouri. M. Hammouri fait l'objet d'une incarcération en Israël depuis le mois de mars 2005. La France, à différents échelons - consulaires, diplomatiques et politiques n'a cessé d'oeuvrer auprès des autorités israéliennes en vue d'un dénouement positif. Dès mars 2005, des relations régulières ont été nouées avec l'avocate de M. Hammouri et sa famille. Le ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, a rencontré la mère de Salah, Mme Denise Hammouri, lors de sa visite à Jérusalem le 17 février 2008 et lui a témoigné du soutien de la France. Mme Hammouri s'est également entretenue avec Mme Rama Yade, secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, le 16 juin 2008. L'ambassadeur pour les droits de l'homme, M. François Zimeray, a fait un point complet avec la famille de M. Hammouri le 27 novembre dernier à Jérusalem. La France avait, dans un premier temps, appelé les autorités israéliennes à organiser le jugement sans délai de Salah Hammouri ou à le libérer. Parallèlement, les autorités consulaires françaises ont rendu et continuent de rendre régulièrement visite à M. Hammouri. Elles ont été représentées à chacune des audiences auxquelles il a été convoqué. Depuis sa condamnation à sept ans de prison, le 17 avril 2008, la France est intervenue, à de multiples occasions, auprès des autorités politiques et judiciaires israéliennes pour demander, compte tenu de sa jeunesse et du temps déjà passé en prison, comme de l'émotion suscitée en France et de la mobilisation de nombreuses personnalités et ONG, un geste de clémence. Dans l'attente d'un geste israélien, les autorités françaises restent en relation avec M. Hammouri et sa famille. Le cas de M. Hammouri est une préoccupation constante pour la France, qui ne manquera pas de poursuivre ses efforts auprès des autorités israéliennes pour obtenir de leur part un geste de clémence.
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