13ème législature

Question N° : 4755	de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5592
	Réponse publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7040
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	OGM. registre des cultures. perspectives
Texte de la QUESTION :	Greenpeace a démontré que le registre public des parcelles OGM, mis en place en mars et consultable sur Internet (http ://ogm.gouv.fr), ne serait qu'un écran de fumée. L'État n'avait pas connaissance de la présence de maïs OGM Monsanto 810 sur la parcelle située dans la commune de Bézéril (Gers). Cet oubli, qualifié de « petite erreur » par un fonctionnaire de la DRAF Midi-Pyrénées, démontre bien l'intérêt que porte l'administration à la culture d'OGM dans nos campagnes. Peut-on continuer à croire le ministère quand il déclare que 20 000 hectares sont cultivés en France ? Certains parlent maintenant du double. L'erreur est grave lorsqu'il s'agit des OGM et des risques de contaminations qui existent. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures urgentes il compte prendre, en vertu du principe de précaution, pour que de telles erreurs ne se reproduisent pas et qu'enfin toutes les parcelles cultivées d'OGM soient répertoriées.
Texte de la REPONSE :	Le dispositif relatif aux obligations des agriculteurs en matière de communication des informations concernant la localisation des parcelles de cultures de variétés de maïs génétiquement modifiés a été réglementairement institué par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 20 mars 2007. C'est un système déclaratif utilisant l'outil informatique relatif à la gestion des aides délivrées au titre de la politique agricole commune. Comme dans tout système informatique, des erreurs de saisie peuvent survenir. Les anomalies restent l'exception. Les informations figurant dans le registre, recensant plus de 22 500 hectares répartis sur 23 274 parcelles de cultures de maïs génétiquement modifiés semblent très cohérentes avec les informations communiquées par les entreprises de la semence en ce qui concerne les volumes de ventes de variétés de maïs génétiquement modifié réalisées pour la campagne 2007.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O