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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la réunion des ministres européens du développement régional qui s'est tenue le 23 avril 2009 afin d'évoquer l'avenir de la politique de cohésion. Il ressort du document de réflexion élaboré avant la rencontre que, dans ce domaine, le rôle des collectivités régionales et locales devrait être conforté. Un accord semble en effet se dégager pour considérer qu'il convient d'impliquer plus fortement que par le passé les responsables territoriaux dans la définition comme dans la mise en oeuvre de la politique de cohésion. De même, souligne le document, les stratégies de développement et le transfert de savoir-faire doivent être développés dans l'ensemble des régions de l'Union afin d'améliorer la compétitivité, et il est clairement fait référence au rôle qu'il revient aux associations locales de jouer dans la définition des priorités de terrain. Il l'interroge sur la position du Gouvernement français à l'égard de ces pistes de réflexion.
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Texte de la REPONSE :
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Les ministres en charge du développement régional, lors de la réunion informelle des 23 et 24 avril 2009 à Mariánské Láznè, ont évoqué l'avenir de la politique de cohésion. Ils ont en particulier insisté sur la contribution de cette politique au processus d'intégration, à la cohésion au sein de l'Union européenne et à la compétitivité en Europe, tout en indiquant qu'elle devait continuer à concerner l'ensemble des régions européennes. Dans ce contexte, ils ont également réaffirmé qu'un des atouts de la politique de cohésion résidait dans la participation de tous les acteurs concernés à sa définition et à sa mise en oeuvre. Ils ont rappelé le rôle positif joué par la politique de cohésion pour promouvoir la coopération et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre acteurs locaux. Les autorités françaises ont rappelé à cette occasion l'importance du partenariat local pour la mise en oeuvre de la politique de cohésion. Il est en effet essentiel de continuer à impliquer l'ensemble des acteurs concernés, tant institutionnels que civils dans la conception et la mise en oeuvre de cette politique. Le nouvel objectif de « cohésion territoriale », introduit par le traité de Lisbonne, doit conduire à renforcer ce partenariat à tous les niveaux et à réaffirmer le rôle de l'échelon régional pour la définition de stratégies intégrées de développement. Plus généralement, à l'initiative du secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Pierre Lequiller, président de la commission chargée des affaires européennes, a été chargé par le Premier ministre d'une mission parlementaire visant à établir d'ici le début de l'année 2010 un bilan sur l'utilisation des fonds structurels pour la période 2007-2013 et de déterminer les nouvelles priorités d'intervention après 2013.
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