| Question N° :
4759
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
18/09/2007
page :
5653
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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réforme
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Analyse :
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contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la participation de 1 euro à chaque consultation ou acte médical, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Cette participation est demandée à tout patient souffrant d'une affectation de longue durée (ALD), prise en charge à hauteur de 100 %. Cela paraît injuste compte tenu de la longueur du traitement. Il serait opportun de prévoir une exonération à cette disposition, au bénéfice des patients atteints d'une ALD.
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Texte de la REPONSE :
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