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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le bassin d'emploi de Thiers (Puy-de-Dôme) qui subit de plein fouet les effets de la crise économique. En cette fin d'année 2008, des centaines d'emplois sont d'ores et déjà supprimés ou fortement menacés, plus particulièrement dans la métallurgie : arrêt de l'intérim, congés forcés, réductions d'horaires et chômage partiel dans de nombreuses entreprises ; licenciements économiques dans plusieurs autres ; dépôts de bilan, notamment celui de l'entreprise DAPTA (240 salariés). Dans ces conditions, le Préfet du Puy-de-Dôme, Préfet de la région Auvergne, a demandé le classement du bassin d'emploi de Thiers en zone CTP (Contrat de Transition Professionnelle). Ce rattachement du bassin de Thiers aux zones bénéficiant du CTP permettrait aux salariés licenciés d'être rémunérés pendant un an sans perte de salaire, avec un accompagnement plus individualisé dans la recherche d'un autre emploi. Cette demande est soutenue par les organisations syndicales et les élus du territoire. Or, une décision urgente s'impose d'autant plus que le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand aura pris sa décision sur le devenir de l'entreprise DAPTA le 7 février 2009. Au regard de l'imminence du plan social, il le sollicite pour que ce rattachement soit effectif dans les plus brefs délais. De plus, il est de la responsabilité de l'État de mettre en oeuvre un programme concerté de revitalisation de ce bassin d'emploi, en lien avec les actions annoncées par le Président de la République, en novembre 2008, pour contrer les effets de la crise économique. Dans ce contexte, il lui demande comment le bassin de Thiers et ses entreprises peuvent bénéficier du FSI (Fonds stratégique d'investissement) désormais opérationnel et plus précisément, si le FSI est en mesure de pallier le déficit de fonds propres disponibles dans les entreprises devant réaliser des investissements à long terme. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa décision sur le CTP, et de lui apporter les informations demandées sur une nécessaire revitalisation. Sa réponse est très attendue par les salariés, les organisations syndicales et les élus du bassin de Thiers.
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Texte de la REPONSE :
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MESURES EN FAVEUR DU BASSIN D'EMPLOI DE THIERS
DANS LE
PUY-DE-DÔME M. le président. La parole est
à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 475, relative aux mesures en
faveur du bassin d'emploi de Thiers dans le Puy-de-Dôme.
M. André
Chassaigne. Monsieur le président, je sais que vous vous associerez à
ma question puisque le bassin d'emploi de Thiers, dont nous nous sommes souvent
entretenus, est limitrophe de votre circonscription et concerne nombre de ses
habitants.
Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma
question s'adressait à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de
l'emploi, mais je ne doute pas que vous répondrez avec précision à mes
interrogations.
Le bassin d'emploi de Thiers, dans le Puy-de-Dôme, subit de
plein fouet les effets de la crise économique. En cette fin d'année 2008, des
centaines d'emplois sont d'ores et déjà supprimés ou fortement menacés, plus
particulièrement dans la métallurgie, très liée au secteur automobile : arrêt de
l'intérim, congés forcés, réductions d'horaires et chômage partiel dans de
nombreuses entreprises que je n'énumérerai pas, licenciements économiques dans
plusieurs autres, dépôts de bilan, notamment celui de l'entreprise DAPTA qui
concerne 240 salariés. Le projet de reprise à 130 emplois, sur lequel le
procureur de la République a rendu hier un avis réservé, doit être décidé le
vendredi 16 janvier prochain. Par ailleurs, j'ai appris, la semaine dernière, le
dépôt de bilan de l'entreprise Gauvin, située à la Monnerie-le-Montel, qui
concerne 140 emplois.
Dans ces conditions, le préfet du Puy-de-Dôme, préfet
de la région Auvergne, a demandé le classement du bassin d'emploi de Thiers en
zone CTP, contrat de transition professionnelle. Ce rattachement du bassin de
Thiers aux zones bénéficiant du CTP permettrait aux salariés licenciés d'être
rémunérés pendant un an sans perte de salaire, avec un accompagnement plus
individualisé dans la recherche d'un autre emploi - un référent pour trente
demandeurs d'emplois. Cette demande est soutenue par les organisations
syndicales et l'ensemble des élus du territoire.
Or une décision urgente
s'impose, d'autant que le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand rendra sa
décision sur le devenir de l'entreprise DAPTA à la fin de la semaine. Au regard
de l'imminence du plan social, je vous sollicite pour que ce rattachement soit
effectif dans les plus brefs délais au regard de l'importance que cela revêt
pour les salariés qui seront licenciés.
De plus, il est de la responsabilité
de l'État de mettre en oeuvre un programme concerté de revitalisation de ce
bassin d'emploi, en lien avec les actions annoncées par le Président de la
République, en novembre 2008, pour contrer les effets de la crise
économique.
Dans ce contexte, comment le bassin de Thiers et ses entreprises
peuvent-ils bénéficier des modalités d'aide aux PME en difficulté et du Fonds
stratégique d'investissement, désormais opérationnel ?
Plus précisément, le
FSI est-il en mesure de pallier le déficit de fonds propres disponibles dans les
entreprises devant réaliser des investissements à long terme ?
Je vous
remercie, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir me faire connaître la
décision de M. Laurent Wauquiez sur le CTP, et de m'apporter les informations
demandées sur une nécessaire revitalisation. Votre réponse est très attendue par
les salariés, les organisations syndicales et les élus du bassin de Thiers ainsi
que ceux des territoires contigus.
M. le président. La
parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce
extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État
chargée du commerce extérieur. Monsieur le député, M. Laurent Wauquiez m'a
chargé de vous apporter les éléments de réponse suivants.
Depuis plusieurs
années, le bassin d'emploi de Thiers fait l'objet d'une très grande attention de
la part des pouvoirs publics en raison de la spécificité de ses caractéristiques
socio-économiques qui l'ont peu à peu fragilisé, sur le plan démographique et
industriel, en dépit de ressources importantes qui devraient lui permettre de
faire face à des difficultés - tissu industriel dense et productif, situation
géographique, qualité et réputation de ses produits et de sa
main-d'oeuvre.
Au cours des derniers mois, la crise sans précédent qui secoue
l'ensemble de l'économie a encore touché particulièrement le bassin de Thiers
avec notamment les difficultés de l'entreprise de décolletage Dapta qui ne sont
qu'une illustration de ce phénomène. À ce sujet, nous sommes très attentifs aux
décisions prises par le tribunal de commerce.
Parmi les mesures mises en
place par le Gouvernement pour faire face à la crise figure effectivement
l'extension du dispositif du contrat de transition professionnelle qui assure à
des salariés licenciés pour motif économique un revenu de remplacement de 80 %
du salaire brut pendant douze mois maximum et des mesures d'accompagnement
renforcé. Ainsi, comme l'avait annoncé le Président de la République lors de son
déplacement au Havre en octobre 2008, la loi de finances pour 2009 prévoit des
dispositions qui prolongent l'expérimentation du contrat de transition
professionnelle d'un an et l'étend à dix-huit bassins d'emploi caractérisés par
une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour
l'emploi. La situation du bassin de Thiers a fait l'objet d'un examen attentif
par les services de Laurent Wauquiez au regard de ces critères.
Sans préjuger
la suite qui y sera apportée, je suis en mesure de vous indiquer qu'en tout état
de cause l'ensemble du territoire national bénéficiera, d'ici à la fin de
l'année 2009, d'une amélioration de la prise en charge des salariés licenciés
économiques, dans le cadre d'une évolution du dispositif de la convention de
reclassement personnalisée qui devrait permettre de la rapprocher du contrat de
transition professionnelle.
C'est ainsi que le projet d'accord national
interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction du dispositif des
conventions de reclassement personnalisé a prévu que la durée de la CRP soit
portée de huit à douze mois, assortie d'une allocation spécifique fixée à 80 %
du salaire de référence pendant les huit premiers mois, et à 70 % pendant les
quatre derniers mois.
Quant au Fonds stratégique d'investissement, il n'a pas
vocation à intervenir sur un bassin ou en faveur de toutes les entreprises d'un
bassin d'emploi. Il vise, en revanche, à prendre des participations minoritaires
et limitées dans la durée dans des entreprises industrielles connaissant un cap
difficile dans leur croissance et des entreprises stratégiques menacées de
rachat par des investisseurs n'apportant pas de garanties quant au respect de
ces intérêts stratégiques. Il convient donc d'orienter, au cas par cas, les
entreprises susceptibles de bénéficier d'une intervention de ce fonds vers la
direction générale du FSI afin que celle-ci apprécie la pertinence économique et
stratégique d'une éventuelle intervention.
M. le président.
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. La
réponse de M. Wauquiez ne ferme pas la porte au fait que le bassin de Thiers
soit inclus dans les dix-huit bassins en grande difficulté qui seraient retenus
dans le cadre de l'extension du contrat de transition professionnelle. Je devine
cependant que rien n'est acquis en ce domaine et surtout que rien n'est
clairement indiqué.
J'insiste sur le fait que, la semaine prochaine, entre
110 et 240 salariés, selon qu'il y ait reprise ou liquidation, recevront une
lettre de licenciement et auront seulement quelques jours pour faire un choix.
Sans décision rapide d'extension du comité de bassin de Thiers dans le cadre des
nouveaux territoires concernés par le contrat de transition professionnelle, ces
salariés se retrouveront dans une situation extrêmement difficile alors même que
le bassin de Thiers a particulièrement souffert, et ce depuis déjà plusieurs
années. L'extension du contrat de transition professionnelle leur permettrait
non seulement de garantir leur salaire pendant un an, mais surtout de faciliter
leur accompagnement dans la recherche d'un emploi puisqu'il est prévu un
référent pour trente demandeurs d'emplois, ce qui assurera un suivi beaucoup
plus précis et personnalisé.
Madame la secrétaire d'État, je vous demande par
ailleurs de transmettre à M. Laurent Wauquiez l'exigence d'organiser une réunion
exceptionnelle du comité d'orientation du travail, de l'emploi et de la
formation, sur ce bassin d'emploi avec, comme ordre du jour, le bilan, la
situation de l'emploi, proprement catastrophique - le bassin de Thiers, je le
dis avec beaucoup d'émotion, est probablement dans notre pays l'un de ceux qui
souffrent le plus - et l'exposé des mesures gouvernementales, afin que chacun
puisse savoir comment ces mesures de revitalisation peuvent être mises en oeuvre
sur ce bassin d'emploi en association avec les différentes collectivités
territoriales.
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