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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la possibilité d'interdire la diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés lors des programmes et émissions télévisés destinés aux enfants. En effet si la loi de 9 août 2004 a prévu, à son article 29 (devenu l'article L. 2133-1 du code de la santé publique), que les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse et de produits alimentaires manufacturés, émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire, doivent contenir une information à caractère sanitaire, les évaluations faites de l'efficacité de la mesure montrent que les messages ne sont pas clairement perçus par les spectateurs comme étant émis à titre de mises en garde. De plus, l'analyse des messages pendant les programmes dédiés aux enfants montre que l'importance et la répétition des publicités émises est de nature à tenir en échec tout message de prévention. Aussi, au même titre qu'il existe une interdiction de publicité en faveur du tabac, il conviendrait que soit décidée une limitation de la publicité en faveur des produits alimentaires dont les spécifications de composition ou l'excès de consommation pourraient concourir au surpoids lorsqu'elle concerne directement les enfants. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
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