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Texte de la REPONSE :
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La presse s'est fait l'écho, en avril 2009, de la publication d'une étude de deux chercheurs allemands de l'université Goethe à Francfort, relatant la migration de substances xéno-oestrogènes dans des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) d'eau minérale naturelle. Les auteurs affirment que la consommation d'eau minérale embouteillée dans des contenants en plastiques à base de PET constitue une source d'exposition non négligeable pouvant conduire à des effets potentiels de perturbation endocrinienne. Au-delà, ils identifient les additifs technologiques utilisés dans la fabrication des plastiques comme étant des sources possibles de contamination des eaux et des aliments. L'article pose la question des limites de la réglementation en vigueur vis-à-vis de l'exposition aux perturbateurs endocriniens via l'alimentation et celle du défaut de connaissance des substances utilisées dans la fabrication des contenants alimentaires. Selon les auteurs, le secret industriel constituerait un obstacle à la transparence des données constitutives des conditionnements. L'étude participe à ce titre du questionnement scientifique récurrent sur les risques sanitaires potentiels induits par la présence dans l'eau à l'état de traces de résidus de molécules à effet oestrogénique (médicaments, plastiques, etc.). Toutefois, cette étude comportait des insuffisances scientifiques conséquentes, qui minimisent sa valeur. En effet, il est apparu que le test sur levure ne fait pas partie des méthodes de l'EPA (l'agence gouvernementale des États-Unis pour l'environnement) et de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour évaluer le potentiel oestrogénique de substances. De plus, la méthode employée ainsi que les résultats ont été contestés par le BfR (institut fédéral allemand d'évaluation des risques), qui indique que les substances utilisées pour la fabrication du PET ne peuvent pas entraîner d'activité oestrogénique. Cet avis conclut « qu'il n'y a pas lieu de recommander de limiter la consommation d'eau minérale naturelle en bouteilles PET ». Pour rappel, les matériaux utilisés pour les eaux conditionnées sont régis par les dispositions générales du règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire ainsi que du règlement CE n° 1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ces dispositions font obligation de résultats pour tout ce qui concourt à l'exploitation et au conditionnement des eaux. Ainsi, les conditionneurs d'eau doivent-ils s'assurer de la conformité et de la qualité des produits employés auprès des industriels responsables de l'autorisation initiale de mise sur le marché. En outre, l'innocuité des matériaux de conditionnement d'eau fait l'objet d'une réglementation européenne et nationale fondée sur la base des connaissances scientifiques actuelles, qui n'a pas lieu d'être modifiée actuellement. des études scientifiques sont en cours, comme celle réalisée par le laboratoire de recherche en hydrologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur l'évaluation de la migration des constituants de l'emballage des eaux conditionnées, les facteurs d'influence et la cytogénotoxicité des produits migrants. Il convient d'attendre la fin de ces travaux pour juger de l'opportunité ou non de saisir la Commission européenne sur la nécessité de faire évoluer la réglementation relative aux tests de mise sur le marché des matériaux de conditionnement d'eau.
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