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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du secours à la personne et plus particulièrement sur l'encouragement au volontariat. En effet, la mise en oeuvre du référentiel national conclu le 25 juin dernier entre les SAMU et les SDIS procède à une importante modernisation de l'organisation du secours aux personnes et de l'aide médicale urgente, au bénéfice de l'intérêt des victimes, et la déclinaison du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui prévoit un renforcement de la sécurité civile dans le cadre défini par la loi du 13 août 2004, font des services d'incendie et de secours les principaux acteurs de ce dispositif. Chaque jour sur l'ensemble du territoire national, lorsque l'un de nos citoyens est confronté à une détresse, nos sapeurs-pompiers interviennent en quelques minutes à raison d'une intervention toutes les 8 secondes pour lui porter secours et assistance. Grâce à leur maillage territorial, à leur équipement et à leur capacité à intervenir en tout milieu en équipes intégrées, les 260 000 sapeurs-pompiers constituent le socle des secours de proximité, mais également du dispositif de gestion des crises qui affectent la sécurité nationale, pour laquelle ils représentent la moitié des effectifs placés sous son autorité. Leur organisation repose à plus de 80 % sur des sapeurs-pompiers volontaires, citoyens engagés dans le secours et la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les menaces de toute nature. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, de nombreuses mesures destinées à favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ont été prises et ont été regroupées dans un plan d'action signé à la fin de l'année 2005 par l'État, les représentants des élus locaux et des employeurs. Lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers qui s'est déroulé à Rennes, elle a fait part de sa volonté de placer les sapeurs-pompiers volontaires au centre de son action, en annonçant un plan d'action destiné à favoriser le cadre d'exercice de leur engagement, à améliorer leur disponibilité pendant leur temps de travail, leur fidélisation et leur reconnaissance, ainsi qu'à mieux promouvoir cette forme moderne d'engagement auprès de nos concitoyens et en en particulier de notre jeunesse. Or, malgré les effets positifs incontestables des dispositions prises depuis une dizaine d'années, le volontariat voit aujourd'hui ses effectifs et la durée moyenne d'engagement stagner, alors qu'il est simultanément confronté à l'augmentation du nombre d'interventions des services d'incendie et de secours qui pèse sur la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Aussi, afin d'assurer cette mission d'utilité publique à nos concitoyens, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour adapter la disponibilité des sapeurs pompiers à la nécessité de leurs interventions, et encourager le volontariat.
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Texte de la REPONSE :
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Les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans le dispositif de sécurité civile. Il s'agit d'un engagement citoyen qui est en capacité de couvrir les risques courants et exceptionnels auxquels notre population peut-être exposée. Les collectivités locales et l'État, notamment au travers de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et du plan d'action signé avec les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires, en 2006, ont déjà cherché à apporter des réponses tangibles. Pour autant, il est impératif d'asseoir le volontariat dans la durée et de ne pas réduire son soutien à des mesures conjoncturelles, aussi pertinentes et nécessaires soient-elles. L'objet de la commission « Ambition volontariat » est précisément, d'apporter une vision prospective. La commission est composée de l'ensemble des acteurs concernés : parlementaires, élus locaux, sapeurs-pompiers volontaires, employeurs, universitaires. Sa présidence a été confiée par M. le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales à M. Luc Ferry, président délégué du conseil d'analyse de la société. La commission appuiera notamment ses travaux sur une étude sociologique, actuellement menée dans huit départements et qui permettra de donner la parole à plusieurs centaines de sapeurs-pompiers volontaires, d'élus locaux ou d'employeurs et d'analyser en profondeur le volontariat, ses forces et ses faiblesses pour les années à venir. La commission rendra son rapport en septembre 2009. M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité que ce rapport propose les bases d'une charte du volontariat, qui constituera, jusqu'à l'horizon 2020, un guide pour les politiques publiques conduites par l'État et les collectivités locales.
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