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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la restructuration du trafic fret de la SNCF, annoncée par la direction de la société nationale. Ainsi, 262 gares sur 1 500 points de desserte ferroviaire du fret devraient être fermées d'ici au 30 novembre prochain. Cette décision s'accompagnera de milliers de suppressions de postes. Elles s'ajouteront aux 751 emplois liquidés, inscrits dans le budget 2007. Ainsi, depuis 2003, 7 000 postes ont été supprimés dans cette branche. Un tel projet est pour le moins paradoxal au moment où chacun s'accorde à considérer qu'il faut, d'urgence, substituer au choix du une plus grande diversification des moyens de transports, avec, en particulier, le développement du rail et de la voie d'eau. Ces derniers sont, en effet, moins coûteux, plus sûrs, plus respectueux de l'environnement, économes en énergie. Ils constituent des alternatives fiables à un trafic routier appelé encore à s'accroître si nous n'agissons pas. La direction de la SNCF note elle-même que, après un déficit de la branche fret en 2006, le trafic s'est redressé avec une hausse de 3,5 % au premier semestre 2007, cette année s'annonçant comme celle de la plus forte croissance depuis longtemps. Dans ces conditions, il importerait d'élaborer un plan ambitieux de développement du fret ferroviaire. Or le projet de la SNCF paraît s'inscrire à rebours de cet objectif et à contre-courant des ambitions de développement durable censées imprégner désormais toutes les politiques publiques et pourrait laisser le privé occuper le vide. Il souhaiterait donc savoir ce qu'il compte entreprendre afin que le service public du fret, dont la SNCF a la charge, soit promu et qu'un projet en ce sens se substitue à celui qui vient d'être annoncé.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi, la SNCF se trouve aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs. L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marché sur les secteurs où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de « wagons isolé ». En effet, ce trafic ne représente que 20 % de celui transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF. Mais il génère des coûts élevés par rapport au chiffre d'affaires dégagé. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement, du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique « wagon isolé ». Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés, et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Un premier prestataire devrait prochainement voir le jour dans la région Centre en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Un protocole de partenariat a été signé le 26 septembre 2007 à Orléans. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier.
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