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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif de contrôle automatisé de franchissement de feux rouges s'inscrit dans la continuité de la mise en place du contrôle sanction automatisé de la vitesse qui trouve ses fondements dans la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Après une phase d'expérimentation et de test mise en oeuvre dès 2004 dans six villes pilotes (Nantes, Le Vésinet, Nancy, Metz, Toulouse et Paris), ces nouveaux dispositifs de contrôle automatique aux feux tricolores vont être implantés progressivement. Les premiers systèmes de contrôle automatisé vont être mis en service durant l'été 2009 et installés au niveau des carrefours les plus dangereux qui ont des conséquences dramatiques sur le nombre de victimes d'accidents en ville, particulièrement les piétons. Les dispositifs installés aux feux tricolores fonctionneront comme ceux détectant les excès de vitesses sur les routes. Dès le franchissement de la ligne d'effet des feux au rouge, le dispositif se déclenchera et saisira deux clichés du véhicule en infraction : le premier avec le véhicule à cheval de la ligne d'effet des feux avec le feu au rouge ; l'autre quelques dixièmes de secondes plus tard, toujours avec le feu au rouge montrant que le véhicule ne s'est pas arrêté. Par ailleurs, il n'est pas prévu de modifier le fonctionnement des feux tricolores, notamment s'agissant de faire clignoter le feu orange alors que le feu est vert afin de mieux avertir les conducteurs de l'apparition du feu rouge. En outre, il convient de rappeler que le feu jaune appelé communément « feu orange » est un feu d'arrêt conformément à l'article R. 412-31 du code de la route. Il impose donc au conducteur de s'arrêter et le non-respect de cette règle implique une amende de seconde classe (35 euros). Le non-respect de l'arrêt au feu rouge est passible d'une contravention de quatrième classe, 135 euros d'amende et quatre points de retrait sur le permis de conduire. L'objectif de ce dispositif est d'inciter à une nouvelle prise de conscience sur l'importance des feux comme l'ont fait les radars sur la vitesse, et de passer, avant 2012, sous la barre des 3 000 morts sur les routes par an. Depuis sa mise en service en octobre 2003, le système du contrôle automatisé a permis de sauver 11 000 vies et d'éviter 150 000 blessés.
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