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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des personnes âgées quant aux expérimentations de restrictions de conduite pour les personnes âgées. Tout en approuvant les objectifs poursuivis qui visent à mieux prévenir d'éventuels comportements accidentogènes, il lui demande si des restrictions partielles, comme par exemple l'interdiction de la conduite de nuit ou au-delà d'un certain rayon kilométrique par rapport au domicile, ne pourraient pas être privilégiées à une mesure d'annulation de permis. En effet, il lui rappelle que, dans les zones rurales, les personnes âgées, qu'elles soient isolées ou résidentes de petites communes, n'ont pas d'autre choix que d'utiliser la voiture, les transports en commun étant le plus souvent inexistants.
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Texte de la REPONSE :
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La volonté du Gouvernement est de donner aux personnes âgées la possibilité de se déplacer le plus longtemps possible, car leur autonomie en dépend largement. Par ailleurs, s'agissant de la sécurité routière, force est de constater que les personnes âgées ne constituent pas la catégorie d'usagers la plus impliquée dans les accidents de la route. Conscientes de la baisse de leurs capacités, les personnes âgées réduisent très souvent d'elles-mêmes leur exposition aux risques, en conduisant moins souvent, moins longtemps et moins vite. L'adoption, par nos concitoyens, d'une conduite plus apaisée, grâce notamment aux changements de comportements induits par les contrôles, les campagnes de communication et le renforcement de l'éducation et de la formation des usagers de la route, devraient concourir à mieux les protéger encore. En outre, l'implication de nombreux partenaires (assureurs, collectivités locales, caisses d'assurance maladie, État) dans l'organisation de stages destinés aux conducteurs seniors notamment, permettent de sensibiliser les personnes âgées aux besoins d'adapter leur conduite. Ces stages permettent en effet aux personnes âgées de réactualiser leurs connaissances et de prendre davantage conscience de leurs limites. Ils sont l'occasion de bénéficier de nombreux conseils sur la nécessité d'avoir une bonne capacité visuelle, auditive, motrice, et d'informations concernant les effets des médicaments et de la fatigue sur la vigilance, les dangers des situations de conduite particulièrement complexes comme la traversée ou le changement de direction à une intersection, les défaillances les plus fréquentes de perception ou de diagnostic. Dans le cadre de la réforme du permis de conduire actée par le Gouvernement lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, ce type de stage sera développé. En tout état de cause, il s'agit d'un dossier important et délicat que le Gouvernement entend gérer avec tact et compréhension, dans l'intérêt des personnes et de la sécurité routière.
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