13ème législature

Question N° : 47642	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  3992
	Réponse publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7234
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	radars
Analyse :	contraventions. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les infractions relevées par les radars automatiques. Il souhaiterait connaître la moyenne de ces infractions par radar sur le territoire.
Texte de la REPONSE :	Le système de contrôle sanction automatisé, mis en oeuvre dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre l'insécurité routière, pour la répression des infractions liées à la vitesse a enregistré en 2008 : 17 161 373 messages d'infraction, soit 10 624 060 pour les radars fixes et 6 537 313 pour les radars embarqués. S'agissant du nombre de radars automatiques déployés au 31 décembre 2008, il s'élève à 2 300 appareils au total, soit 1 473 équipements fixes et 827 équipements embarqués. La moyenne annuelle totale des infractions par radar est de 7 461, soit 7 212 pour les appareils fixes et 7 904 pour les appareils embarqués.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O