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Texte de la REPONSE :
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À la suite des événements du 11 septembre 2001, trente-sept zones interdites temporaires (ZIT) ont été créées sur instruction gouvernementale, pour assurer la protection de sites industriels sensibles. Certains sites ont été ajoutés à cette liste, il s'agit notamment des sites pénitenciers. Un gabarit standard de mille mètres de hauteur et de cinq kilomètres de rayon a été déterminé par les autorités responsables de la conduite des opérations de sûreté aérienne. Cependant, au terme d'études au cas par cas, les limites latérales d'un certain nombre de ces zones ont pu être aménagées, afin d'assurer le maintien de circuits d'aérodromes proches ou d'activités d'aviation légère. La décision a été prise, au niveau interministériel, de donner à ces zones un statut permanent. Lors de ce changement de statut, comme pour toute création de structure d'espace aérien permanente, l'avis des représentants des usagers de l'aviation légère et sportive est recueilli dans le cadre des comités consultatifs régionaux. À cette occasion, les difficultés que pourraient rencontrer les pilotes du fait de ces zones feront l'objet d'un examen au cas par cas pour en réduire autant que faire se peut les limites latérales et verticales. Toutefois, les exigences de sûreté ne permettent pas d'envisager la suppression de ces zones. En 2010, vingt ZIT sur trente-sept ont été transformées en zones permanentes en conservant les mêmes dimensions. S'agissant des zones restantes, les options étudiées ont conduit à proposer de supprimer quatre ZIT ainsi que deux des zones permanentes créées en 2010, en raison de la cessation des activités qu'elles protégeaient. D'autres zones encore ont subi des retouches de leurs limites dans l'esprit indiqué plus haut. Ces transformations vont se poursuivre en 2011 et s'achever en 2012. En ce qui concerne les risques de fermeture d'aérodromes, les dossiers individuels font l'objet d'un suivi attentif de la part des services de l'État. Les dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont été complétées dans les termes suivants : « La collectivité ou le groupement bénéficiaire du transfert ne peut engager la procédure de fermeture de l'aérodrome transféré sans avoir recueilli préalablement l'avis des tiers détenteurs de droits et obligations se rapportant aux activités aéronautiques présentes sur les lieux et constitué à cet effet un dossier proposant des solutions de relocalisation des activités aéronautiques sur un autre site agréé par l'État. » Cela permet aux services de l'État d'intervenir pour que d'éventuelles fermetures ne se fassent pas au détriment global de l'activité aéronautique.
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