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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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détenus
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Analyse :
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action éducative. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences dommageables de la décision prise par le ministère du travail de supprimer la subvention de 36 000 euros permettant de rémunérer les étudiants de l'université de Paris 7, chargés de cours en milieu carcéral. La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Île-de-France a en effet décidé de remettre en cause l'existence de ce programme d'enseignement supérieur en prison, alors même que son rôle positif dans la réinsertion des détenus n'est plus à démontrer depuis vingt ans. Plus globalement, l'utilité sociale des cours universitaires en prison est avérée ; ils permettent aux détenus de se construire un projet d'avenir et de mieux préparer leur sortie. Au final, ces cours dispensés par des enseignants bénévoles, et qui concernent tout de même entre 110 et 120 détenus, est un moyen efficace de prévenir le risque de récidive et participe pleinement à l'objectif de réinsertion, objectif majeur du service public pénitentiaire. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons qui ont conduit à la suppression de cette subvention et dans quelle mesure celle-ci pourrait être rétablie, compte tenu de sa réelle utilité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme « Insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme (IRILL) » a fait l'objet d'un appel d'offres, tenant compte du niveau de qualification professionnelle de la majorité des détenus en situation de recherche d'emploi, et qui concernait des actions de formation s'adressant à des publics peu qualifiés et préparant à des métiers de niveau V ou IV. Or, les actions de formation proposées par Paris-VII (diplôme d'accès aux études universitaires, lettres, licence d'histoire, licence de lettres modernes) ne visaient ni les publics de bas niveau, ni une professionnalisation immédiatement exploitable à la sortie de détention. La commission d'appel d'offres a donc rejeté la demande de subvention présentée par l'université Paris-VII, considérant que ces actions de formation permettant l'obtention de diplômes d'enseignement général et accessibles à un public ayant déjà un certain niveau de formation n'étaient pas éligibles au programme « IRILL - Détenus ». Le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) d'Île-de-France a confirmé, le 11 mai 2009, à la suite du recours formé par Mme la vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France en charge des lycées, la décision prise en ce sens. Cette décision du DRTEFP d'Île de France s'explique par le recentrage du programme « IRILL - Détenus » au bénéfice de publics de bas niveau et d'actions professionnalisantes, le choix de telles priorités étant lié au contexte économique actuel. Elle ne remet aucunement en question l'intérêt des actions de formation de l'université Paris-VII ni le partenariat entre cette université et la DRTEFP d'Île-de-France dont la qualité est à souligner.
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