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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement donne la priorité au développement des modes de transports alternatifs. L'article 9 prévoit, notamment, que la politique des transports contribue au développement durable et au respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. Pour atteindre cet objectif, l'État doit favoriser l'adoption de comportements responsables au regard des exigences écologiques, inciter les entreprises du secteur des transports à améliorer leur performance environnementale et encourager le renouvellement des matériels de transport et les projets innovants favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De nombreuses collectivités mettent en oeuvre ou réfléchissent à des solutions innovantes, en termes de développement durable sur leurs territoires. Afin d'accompagner cette démarche, le Gouvernement a lancé, le 22 octobre 2008, un plan d'action pour la ville durable. Ce plan comporte trois démarches opérationnelles : le concours EcoQuartiers, l'appel à projets « transports urbains » et la démarche EcoCités. L'appel à projets « transports urbains » concerne des projets d'infrastructures de transports collectifs en site propre, hors Île-de-France, dont les travaux débuteront d'ici la fin 2011. Cinquante projets, retenus le 30 avril 2009, bénéficieront d'une participation financière de l'État sur une enveloppe globale de 800 millions d'euros. Les projets de bus électriques à haut niveau de service ont été privilégiés dans les dossiers retenus et bénéficient, dans un objectif de lutte contre les gaz à effet de serre, d'un taux de subvention majoré. Un deuxième appel à projets sera lancé, au plus tard en 2010, pour les projets dont les travaux démarreront après 2011. Enfin, le programme national de recherche, d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) sera poursuivi sur la période 2008-2012 afin de favoriser l'émergence de systèmes de transport économiquement et socialement plus efficaces, plus sûrs, plus sobres en énergie et mieux respectueux de l'homme et de l'environnement. Le programme sera doté par l'État de 400 millions d'euros pour soutenir la recherche et l'innovation dans les transports.
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