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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la diversité linguistique au sein des institutions de l'Union européenne. Il apparaît en effet que la langue anglaise y tient une place toujours plus prépondérante. De nombreux documents ne sont disponibles que dans cette langue (ainsi, plusieurs rapports de progrès de la Commission européenne sur les pays candidats et candidats potentiels à l'entrée dans l'Union européenne, ou certains documents budgétaires), qui tend aussi à être, de plus en plus, la langue de travail unique lors des réunions, y compris au niveau de la Commission. Le Bundestag allemand s'est ému de cette situation dans une motion adoptée en octobre 2008, et le Sénat vient, à son tour, d'adopter une résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes. De telles pratiques sont, en effet, non seulement contraires au droit communautaire (règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne), mais elles nuisent aussi à la transparence démocratique et à l'exercice de la citoyenneté européenne. La pratique linguistique a, de plus, un impact évident en termes d'influence. Il lui demande, en conséquence, quelles actions il entend mener pour renforcer le respect de la diversité linguistique.
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Texte de la REPONSE :
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1. Il est indéniable que l'augmentation progressive du nombre des États membres et la technicité croissante des multiples sujets traités favorisent une tendance au monolinguisme au sein des institutions européennes. 2. Cette situation conduit naturellement la France à attacher une importance d'autant plus grande à la diversité culturelle, au maintien du plurilinguisme et à la défense du français au sein des institutions de l'Union européenne. C'est en effet un élément fondamental du respect des identités nationales. C'est aussi une condition essentielle pour que nos concitoyens continuent de se reconnaître dans le projet européen et d'y adhérer. C'est enfin, pour notre pays, un moyen nécessaire pour promouvoir sa vision et garantir son influence au sein de l'Union européenne. 2.1. Dans ce cadre, la France plaide d'abord pour la mise en oeuvre d'un multilinguisme effectif par les institutions et organes de l'Union européenne. a) À la faveur de sa présidence du Conseil, elle a ainsi fait adopter par le Conseil (éducation et culture) des 20 et 21 novembre 2008 une résolution sur le multilinguisme qui vise à promouvoir le multilinguisme autour de cinq axes : le renforcement de la cohésion sociale, du dialogue interculturel et de la construction européenne ; le renforcement de l'apprentissage tout au long de la vie ; la compétitivité de l'économie européenne et la mobilité des personnes ; le soutien à la traduction et l'engagement d'une réflexion sur la mise en place d'un éventuel programme européen spécifique de soutien à la traduction ; enfin, la promotion des langues de l'UE dans le monde. Ce texte appelle également à renforcer le multilinguisme dans les relations que les institutions européennes entretiennent avec les citoyens (en particulier sur les sites internet) et les institutions nationales, et invite la Commission à lui faire rapport d'ici la mi-2011 sur la mise en oeuvre de cette résolution. Les autorités françaises seront extrêmement attentives au contenu de ce rapport d'étape. Des conclusions ont également été adoptées par le Conseil (éducation et culture) de novembre 2008 sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l'Union et de ses États membres. Elles visent notamment à mettre en exergue la place du multilinguisme et de la traduction dans le développement du dialogue culturel avec les autres régions du monde. b) Les autorités françaises, attachées à la mise en oeuvre d'un multilinguisme effectif par les institutions et organes de l'Union européenne, n'hésitent pas, lorsque cela s'avère nécessaire, à rappeler à leurs responsables leurs engagements en matière de diversité linguistique. C'est ce que le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a fait très récemment dans une lettre adressée à M. Jerzy Buzek, président du Parlement européen, sur la diffusion d'informations sur l'ordre du jour des sessions plénières. Mais une telle action, si elle est nécessaire, pour être pleinement efficace, doit être complétée par d'autres initiatives. 2.2. Ainsi une politique active est-elle mise en oeuvre pour soutenir la langue française dans les institutions européennes : elle vise tout particulièrement l'apprentissage du français par les fonctionnaires non francophones, actuels ou futurs, des institutions européennes ainsi que par celui des fonctionnaires des États membres appelés à négocier à Bruxelles. La France a ainsi consacré plus de 2,5 MEUR en 2007 à cet objectif : 0,35 MEUR dans le cadre de son action bilatérale (formation des commissaires des pays adhérents et de leurs chefs de cabinet ; formations de hauts fonctionnaires tchèques et suédois, dont les pays assureront la présidence du Conseil de l'Union européenne après la France), auxquels doit être ajoutée notre contribution de plus de 2,2 MEUR au plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne, mis en place avec le Luxembourg, la Communauté française de Belgique et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). À l'occasion de la présidence française du Conseil, la contribution française à ce plan a été portée à 3 MEUR en 2008, et des formations pour diplomates représentant des pays de l'UE auprès de l'ONU et de l'OSCE, à Vienne, New York et Genève ont été mises en place. 3. De façon générale, le détail des actions entreprises sera présenté au Parlement dans le cadre du rapport que la délégation générale à la langue française et aux langues de France prépare chaque année en application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. Le Parlement européen est une institution cruciale pour la promotion de l'usage du français. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a ainsi effectué une démarche auprès du président du Parlement européen dès la première session plénière afin de demander que l'ensemble de la signalétique du Parlement européen figure en français - alors même que le siège du Parlement européen est en France - et également pour autres implantations de l'union européenne dans des pays francophones (Belgique, Luxembourg). Enfin, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a mis en place un forum, au sein du Parlement européen, qui permet aux eurodéputés francophones (dont le nombre a été estimé par nos ambassades à près de 300) de se retrouver et d'échanger régulièrement autour d'événements politiques et culturels. La présidence en a été confiée au député européen roumain Christian Preda. Il compte déjà près d'une trentaine de membres issus de plus de dix États membres, tous intimement convaincus que la promotion de la langue française revêt un enjeu d'intérêt général non pas seulement pour la France mais bien pour toute l'Europe.
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