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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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PAC
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Analyse :
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subventions. versement. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures agro-environnementales qui visent à favoriser la mise en oeuvre de pratiques agricoles favorables à l'environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d'une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en oeuvre des pratiques agro-environnementales. Dans le département du Rhône des retards de versements de ces rémunérations sont constatés, par plusieurs jeunes agriculteurs notamment. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les causes possibles de ces retards et les mesures qui seront prises pour y répondre.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attaché à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales (MAE) qui soutiennent les entreprises agricoles mettant en oeuvre des pratiques compatibles avec la protection de l'environnement. Différents dispositifs ont été définis dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH) afin de tenir compte de la diversité des exploitations et des enjeux agroenvironnementaux identifiés. L'État a financé en 2008 ces dispositifs pour plus de 50 millions d'euros, ces crédits pouvant mobiliser des fonds communautaires FEADER. En outre, la participation d'autres financeurs est encouragée. Dans le département du Rhône, près de cinq cents agriculteurs se sont engagés dans des dispositifs agroenvironnementaux. Ces dossiers ont fait l'objet d'une instruction au cours de l'année 2008 et les derniers paiements ont été effectués au premier trimestre 2009. Certains dossiers financés par le conseil général et nécessitant l'avis conforme préalable de sa commission permanente, habilitée à voter les aides, qui s'est tenue le 23 avril 2009, sont en cours de paiement.
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