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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'il a adressé une circulaire le 25 juillet 2008 aux préfets de région au sujet de l'accompagnement territorial des restructurations militaires. Il y est indiqué qu'en ce qui concerne l'enseignement « aucune fermeture de collège ou de lycée n'interviendra pendant la durée du contrat de redynamisation de site de défense ». Elle lui demande si ces instructions doivent s'appliquer ou s'il s'agissait simplement d'une opération médiatique ayant pour but de calmer le mécontentement des populations et des élus concernés. Plus précisément, elle souhaite savoir pour quelle raison il accepte que le préfet de la Moselle et le recteur de l'académie Nancy-Metz aient préparé, conjointement avec le président du conseil général, la fermeture du collège Robert Schuman à Metz (mesure soumise notamment par eux à l'avis du CAEN). Elle lui rappelle que la région messine est, et de très loin, le site militaire le plus gravement touché en France par les restructurations militaires. En effet, elle supporte, à elle seule, 12 % des suppressions d'emplois, alors qu'elle ne possède qu'environ 2 % des effectifs militaires.
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Texte de la REPONSE :
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À la rentrée scolaire 2009, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Nancy-Metz est sensible (- 2 245 élèves, après - 2718 élèves à la rentrée 2008). Dans ce contexte de diminution des effectifs, les autorités compétentes (préfet de la Moselle, recteur de l'académie de Nancy-Metz et président du conseil général) ont mené une réflexion conjointe dans le cadre de l'élaboration du schéma du réseau des collèges en Moselle pour la période 2009-2013. Les décisions finalisées par l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 24 juin 2009 s'inscrivent donc dans une prospective bien antérieure à la circulaire du Premier ministre du 25 juillet 2008. Le principe de la décision de fermeture du collège a été arrêté antérieurement à la décision de fermeture du site militaire. La situation du collège Robert-Schuman, à Metz, a donc fait l'objet d'un examen attentif. Il apparaît que les effectifs sont en diminution constante (414 en 2004, 369 à la rentrée 2006, 347 à la rentrée 2008) et que seulement 156 élèves (soit 47 % des effectifs prévus à la rentrée 2010) sont issus du secteur de recrutement. En outre, la fermeture du collège Robert-Schuman favorisera la mixité sociale des établissements alentour, notamment du collège Philippe-de-Vigneulles, à Metz, dans lequel les élèves seront principalement affectés. Les collégiens de l'unité pédagogique d'intégration (UPI) du collège Robert-Schuman, qui concerne des élèves atteints de troubles visuels (9 élèves cette année dont 4 en collège), seront accueillis à la rentrée 2010, à l'UPI mise en place au collège Jules-Lagneau de Metz. De même, en matière d'accompagnement éducatif, le collège Schuman propose un seul domaine d'activité, l'aide aux devoirs. L'offre du collège Philippe-de-Vigneulles s'étend aux activités culturelles et sportives. Enfin, les locaux rendus disponibles par la fermeture du collège permettront au lycée Robert-Schuman de développer l'offre pédagogique et d'hébergement afin d'inscrire celui-ci dans une nouvelle dynamique attractive. L'arrêté du préfet de la Moselle, pris en date du 24 juin 2009, portant créations, fusions et fermetures de collèges dans le département de la Moselle, fixe la date de fermeture du collège Robert-Schuman, à Metz, à la rentrée 2010. Toutefois, cette fermeture s'accompagne d'une année transitoire pour les classes de quatrième et de troisième, qui seront maintenues pendant l'année scolaire 2010-2011. Le choix de la fermeture du collège, l'accueil de ses élèves dans de meilleures conditions et la réorganisation de la cité scolaire Robert-Schuman n'apparaissent pas en contradiction avec la circulaire du Premier ministre dans la mesure où elles garantissent le maintien de l'offre d'enseignement.
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