13ème législature

Question N° : 47736	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4150
	Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8131
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	lieux de mémoire
Analyse :	mémorial de Drancy. profanations. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les poursuites effectuées contre les auteurs des actes antisémites à l'encontre du mémorial de Drancy (Seine-Saint-Denis). En effet, malheureusement, quasiment chaque année le mémorial à la mémoire du camp de Drancy, sur l'emplacement de la Cité de la Muette, est l'objet d'actes de profanation. Pour mieux le protéger, il conviendrait donc de mieux cerner le profil de ces auteurs, en récapitulant depuis l'édification du monument, en 1976, le nombre de profanations, leur gravité et l'élucidation des faits incriminés, comme les condamnations des auteurs de ces actes. Il lui demande donc de bien vouloir effectuer cette recherche par ses services et de bien vouloir lui en communiquer les éléments.
Texte de la REPONSE :	Depuis 1976, quatre procédures ont été diligentées à la suite de faits de dégradations commis sur le mémorial de la déportation à Drancy. Les premiers faits ont été commis en 1994 et leur auteur a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny. Les enquêtes menées sur des faits commis en 2002 et en 2005 n'ont pas permis l'identification des auteurs. Enfin, une dernière enquête, portant sur des dégradations par tags commises en 2009, est toujours en cours. La lutte contre les actes à caractère raciste ou antisémite est une priorité de politique pénale définie par de nombreuses circulaires depuis 2002 et rappelée encore récemment par la dépêche du 8 janvier 2009 adressée aux procureurs généraux à la suite de la recrudescence de la commission de faits à caractère antisémite constatée lors de la reprise du conflit israélo-palestinien à Gaza dans les derniers jours de l'année 2008.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O