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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le rapport Audoin. Ce dernier a été remis le 17 mars 2009 à la commission nationale de concertation chargée de faire au Gouvernement des recommandations pour la rédaction d'un décret unique de réparation pour les orphelins de guerre, décret qui compléterait et modifierait notamment les décrets des 13 juillet 2000 et 24 juillet 2004. L'Association nationale des pupilles de la Nation orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) regrette que le rapport en question ne prenne pas en considération l'une de ses revendications majeures, à savoir une réparation égale pour tous. Le texte en question préconise un élargissement de la notion de barbarie, ce qui risquerait de créer, selon l'ANPNOGD, une discrimination regrettable. Les représentants de cette association réclame donc une solution plus unitaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement des réflexions de son ministère sur ce dossier douloureux.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport, que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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