13ème législature

Question N° : 47741	de  M.   Reitzer Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4115
	Réponse publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6136
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Les décrets n° 2000-651 et n° 2004-751 se sont en effet limités aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Le Président de la République s'est engagé à revoir cette situation, pour que l'ensemble des orphelins victimes de la guerre 39-45 puissent être indemnisés de manière juste et équitable. Il souhaite donc connaître le calendrier de mise en place de cette réforme, ainsi que les moyens budgétaires qu'il entend y consacrer.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport, que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Alsace O