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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite publiée le 2 janvier 2007, sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères dans les Vosges, en Lorraine. L'association Train Gérardmer Vologne Vosges (TG2V) milite depuis fin 2004 pour la réouverture de la ligne ferroviaire Bruyères-Gérardmer. Suite aux demandes répétées de la municipalité de Gérardmer et à la création de TG2V, le conseil régional de Lorraine avait commandé une étude à un cabinet parisien (Géode) fin 2004 début 2005. Il y avait ajouté une estimation par la SNCF du coût de la réouverture. Lors du rendu de cette étude, si le constat de l'insuffisance faisait l'unanimité, il n'en était pas de même d'autres points. Malgré le constat que Remiremont n'est pas la destination privilégiée des Géromois, l'étude favorisait le transport bus vers cette ville. L'estimation de 36 millions d'euros faite par la SNCF semble néanmoins ne pas satisfaire TG2V, qui fait le constat de chiffres, selon elle, erronés : coût de 40 passages à niveaux alors qu'il n'y en a que 15 à équiper, les autres étant des passages de simples chemins de défruitement, déboisement au coût exorbitant. Selon cette association, une remise à niveau de l'infrastructure pour circulation coûterait autour de 15 millions d'euros et peut-être moins, car les travaux sont réalisables sans contraintes de trafic. En octobre 2005, M. Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, écrivait aux partenaires potentiels de ce dossier, proposant un financement régional de 25 %. TG2V a poursuivi ses interventions auprès des décideurs, organismes, représentants de l'État et engrangé le soutien de près de 2 500 adhérents. Il est à noter que ce projet ne concerne pas que la vallée de la Vologne mais bien l'ensemble de la région, car le massif vosgien est une destination fréquente pour les Lorrains. En mai 2006, le conseil régional de Lorraine, constant dans ses engagements, a inscrit le projet de réouverture de la ligne ferroviaire de Gérardmer dans ses propositions pour la négociation du contrat de projet État-région pour 2007-2013. À ce jour pourtant, nonobstant différentes rencontres avec le préfet et les services du ministère de l'équipement, il semblerait que la demande formulée par l'association et les élus locaux demeure sans réponse. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à la requête de cette association.
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Texte de la REPONSE :
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L'association Train Gérardmer Vologne Vosges et la municipalité de Gérardmer militent pour la réouverture au trafic de voyageurs de la ligne de chemin de fer entre Gérardmer et Bruyères. Le financement des études nécessaires pour estimer le coût de cette opération a fait l'objet d'une convention signée le 8 août 2007 entre la région Lorraine et Réseau ferré de France (RFF). Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de l'année 2008. Ils permettront alors d'apprécier l'économie d'ensemble de l'opération, en fonction, notamment, de la fréquence et de la fréquentation attendue des services de transport ferroviaire qui emprunteraient cette ligne. Il appartiendra alors à la région Lorraine, compétente pour l'organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs, de décider de poursuivre les études sur les travaux de remise en état de cette ligne, travaux dont le financement devrait être étudié, en liaison avec RFF, dans le cadre des règles applicables au réseau ferré national.
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