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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite publiée au Journal officiel du 24 octobre 2006 sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la baisse des aides accordées par la DRTE de Lorraine à l'Entente des générations pour l'emploi et l'entreprise. L'Entente des générations pour l'emploi et l'entreprise est une association de retraités qui aident et conseillent bénévolement des nouveaux créateurs d'entreprise, tout particulièrement les plus fragiles, ceux qui ont connu le RMI et le chômage de longue durée. 650 créateurs d'entreprises ont ainsi été conseillés en 2005, 250 en Moselle, 250 en Meurthe-et-Moselle et 150 dans les Vosges. Jusqu'en 2005, l'antenne Lorraine de cette association disposait d'une aide à hauteur de 62 euros par dossier versée par la DRTE Lorraine, Or, récemment, et pour l'exercice 2006, décision a été prise de diviser ce soutien par deux, alors même que le nombre de demandes de dossier a progressé de 20 %. Sans le maintien de la subvention de la DRTE au niveau de celle de 2005, l'association risque de ne pas pouvoir poursuivre ses activités d'aides et de soutien en direction de porteurs de projets extrêmement fragiles. Il souhaite donc connaître les explications de la baisse des subventions accordées et ses intentions pour aider au fonctionnement de cette association.
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Texte de la REPONSE :
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Les conventions « promotion de l'emploi » ont été conçues, dès leur origine, comme un outil permettant localement aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de subventionner, obligatoirement avec d'autres partenaires, des actions d'accompagnement des politiques publiques de l'emploi lors de leurs phases de prospection, de démarrage, de lancement ou d'amorçage. Ces aides n'ont pas vocation à être pérennisées. En principe, il ne peut donc y avoir reconduction d'une convention promotion de l'emploi saulorsque le montant de la subvention accordée est en forte dégressivité d'un exercice au suivant. Sans méconnaître le grand intérêt de l'action de l'entente des générations pour l'emploi et l'entreprise auprès des nouveaux créateurs d'entreprise, les services déconcentrés du ministère chargés de l'emploi se devaient donc, lors de l'octroi d'une seconde subvention à la même association, de diminuer le montant de celle-ci afin notamment d'encourager les responsables ou dirigeants de cette association à rechercher d'autres sources de financement que celles de l'État.
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