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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, que le 13 octobre 2008 elle attirait son attention sur le fait que le Gouvernement pourrait être amené à légiférer par ordonnance, sur le système de bonus-malus. Pourquoi ne pas procéder à une remise à plat totale du système dans le cadre d'un débat parlementaire ? L'avis des élus de terrain, aux prises avec la réalité, serait souhaitable.
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Texte de la REPONSE :
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Le « bonus/malus automobile » est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Il a été mis en place par la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007. Ce dispositif s'est avéré très efficace, d'un point de vue écologique et économique. Les émissions moyennes des véhicules neufs ont baissé de 149 g CO2/km à la fin décembre 2007 à 131 g CO2/km à la fin décembre 2009, alors que la baisse était en moyenne de 1,5 g CO2/km par an au cours des années précédentes. La France passe ainsi en tête du classement européen en matière d'émissions de CO2/km. Le dispositif a permis de soutenir fortement le marché automobile en pleine crise. Il est estimé que le dispositif aura permis de maintenir environ 10 000 emplois dans la filière automobile. Ces effets dépassent de très loin les prévisions qui avaient été réalisées lors du lancement du bonus-malus. Ce dernier a ainsi connu un très large déficit sur l'exercice 2009, de l'ordre de 615 MEUR. Le dispositif a été aménagé dans le cadre de la loi de finances 2010, afin, d'une part, de suivre l'amélioration continue des performances techniques des véhicules et, d'autre part, de se rapprocher de l'objectif initial d'équilibre des finances publiques. L'abaissement de 5 g CO2/km des seuils d'éligibilité au bonus et d'application du malus prévue au 1er janvier 2010 a été confirmé. De plus, l'abaissement de 5 g CO2/km initialement prévu au 1er janvier 2012 sera avancé au 1er janvier 2011. Depuis le 1er janvier 2010, le montant du bonus a été ramené de 700 EUR à 500 EUR pour les véhicules émettant entre 96 g et 115 g de CO2/km et de 200 EUR à 100 EUR pour les véhicules émettant entre 116 g et 125 g de CO2/km.
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