|
Rubrique :
|
banques et établissements financiers
|
|
Tête d'analyse :
|
livrets d'épargne
|
|
Analyse :
|
livret A. taux de rémunération
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mécontentement que suscite l'annonce d'une nouvelle baisse du taux du livret A, à compter du 1er mai 2009, nouvelle baisse à 1,75 %, d'un taux ramené ainsi à son plus bas niveau historique, après un premier recul de 4 % à 2,5 % décidé en février. On est loin, très loin, des exigences de rentabilité des actionnaires au sein des groupes multinationaux ; loin, très loin du taux de rentabilité (8 %) exigé des banques par l'État, sur les fonds mis à leur disposition. Tous les moyens sont bons, pour le Gouvernement, pour tenter de faire payer à nos concitoyens la note de la crise du système et de l'économie, née des libertés consenties aux marchés, au réseau bancaire et aux spéculateurs boursiers. Il est scandaleux qu'en période de récession, d'envol du chômage et de la précarité, de blocage des salaires et de recul du pouvoir d'achat, l'État traite avec un tel mépris le caractère populaire du livret A et les économies des petits épargnants. L'Association française des usagers des banques (AFUB) rappelait voici peu que « 70 % des détenteurs ont moins de 750 euros », et dénonçait une mesure qui « contribue à l'étranglement de la confiance des ménages dans l'économie, et à l'écornement de leur pouvoir d'achat ». Cette mesure injuste, inefficace car elle pénalisera le financement du logement social, est par contre pain béni pour les dirigeants d'un réseau bancaire à qui cela va permettre de renforcer auprès de nos concitoyens des offres de placement sur des produits plus risqués mais plus lucratifs pour les banques. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner : d'une part, à l'exigence qu'il soit tenu compte des difficultés sociales actuelles (chômage en hausse, blocage des salaires) pour une application moins stricte des règles d'ajustement des taux ; d'autre part, à l'exigence que soit rejetée la menace d'une nouvelle et troisième baisse susceptible d'être décidée par le Gouvernement en juillet prochain et applicable au 1er août. Il lui demande également quel prolongement elle prévoit d'apporter à la proposition d'instauration d'un taux plancher garanti, dans les circonstances actuelles, à 2 %, pour la fraction des livrets inférieure à 10 000 euros.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le livret A est un produit d'épargne populaire, qui présente des caractéristiques simples et attractives : les montants déposés par l'épargnant sont totalement garantis, disponibles à tout moment, avec un rendement connu à l'avance et totalement défiscalisé. Le niveau de rémunération du livret A est calculé suivant une formule d'indexation automatique de sorte à garantir à l'épargnant une rémunération au moins égale au niveau de l'inflation augmenté de 25 points de base, ce qui signifie que le pouvoir d'achat de l'épargnant est obligatoirement préservé. Avec une inflation à - 0,7 % (valeur en glissement annuel au mois de juillet 2009), soit le niveau le plus bas enregistré depuis plus de 50 ans, un taux du livret A à 1,25 % est attractif pour les épargnants. Par ailleurs, à différentes reprises au cours des 6 derniers mois, le Gouvernement a fait un geste fort en faveur des épargnants afin d'éviter une chute trop brutale du taux du livret A : alors que la formule de calcul aurait conduit à 2 % au 1er février, le Gouvernement a choisi de fixer le taux à 2,5 %. Au 1er mai, l'application mécanique de la formule aurait abouti au taux de 1 %, mais le Gouvernement a suivi les recommandations de la Banque de France pour atténuer cette baisse et fixer le taux à 1,75 %. Enfin, au 1er août, alors que la formule indiquait 0,25 %, le Gouvernement a, sur recommandation de la Banque de France, fixé le taux à 1,25 %. Cette possibilité de modulation du taux en cas de circonstances exceptionnelles devrait être suffisante pour permettre l'amortissement des mouvements trop brutaux qui résulteraient de l'application mécanique de la formule ; par conséquent, le Gouvernement n'est pas favorable à l'instauration d'un taux plancher de 2 %. Enfin, cette baisse du taux de rémunération du livret A est favorable au financement du logement social : une baisse du taux de rémunération du livret A pour l'épargnant signifie une baisse du taux des prêts contractés par les organismes de logement social (la baisse de 50 points de base survenue au 1er août conduit à une réduction des charges financières de l'ordre de 250 millions d'euros par semestre pour ces organismes), ce qui leur permet de dégager des marges de manoeuvre indispensables pour la construction et l'acquisition des logements sociaux supplémentaires prévus par le plan de relance.
|