13ème législature

Question N° : 477	de  M.   Maurer Jean-Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4829
	Réponse publiée au JO le :  08/01/2008  page :  204
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	financement
Analyse :	travaux d'amélioration - palais de justice de Strasbourg
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Philippe Maurer appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'agrandissement du palais de justice de Strasbourg. Le projet d'agrandissement et de rénovation du palais de justice de Strasbourg ne peut débuter comme prévu au 2e trimestre de 2007 faute d'adéquation entre les résultats infructueux de l'appel d'offre, et le budget prévu. Compte tenu des besoins, de la réforme annoncée de la carte judiciaire par un regroupement de moyens, la question de l'adaptation du projet actuel peut se poser. La création d'une cité judiciaire et la mise en oeuvre d'un nouveau projet méritent d'être évoquées tout comme un montage financier différent, tel le crédit-bail, pour faciliter le financement des travaux. Il lui demande quelles sont les perspectives pour ce projet, maintien ou évolution.
Texte de la REPONSE :	La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que le ministère de la justice a jusqu'à présent fait le choix de privilégier l'extension et la réhabilitation du palais de justice de Strasbourg. L'appel d'offres pour les travaux a néanmoins été déclaré infructueux en janvier. Le projet a été remanié. L'appel d'offres peut être relancé rapidement. Les élus proposent d'étudier la création d'une cité judiciaire et de recourir à un partenariat public-privé. La garde des sceaux a donné instruction pour que la proposition soit examinée attentivement avec les élus strasbourgeois. Une décision définitive pourra être prise dans les prochaines semaines.

UMP 13 REP_PUB Alsace O