FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 477  de  M.   Moscovici Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Doubs ) QG
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires européennes
Question publiée au JO le :  01/05/2008  page : 
Réponse publiée au JO le :  01/05/2008  page :  1824
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Tunisie
Analyse :  situation politique. attitude de la France
DEBAT :

DROITS DE L'HOMME EN TUNISIE

M. le président. La parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre Moscovici. Le Président de la République, en visite officielle en Tunisie, a déclaré lors d'un dîner offert par le Président Ben Ali : " Aujourd'hui, l'espace des libertés progresse en Tunisie ".
Monsieur le Premier ministre, la Tunisie est un pays ami. Son bilan économique est l'un des plus brillants parmi les pays du Maghreb : sa classe moyenne se développe, la lutte contre la grande pauvreté est efficace, le statut de la femme y est en progrès, son taux de croissance est solide. Ces aspects sont incontestablement positifs.
Mais comment peut-on affirmer décemment que l'espace des libertés progresse en Tunisie alors que, depuis vingt ans, le régime est régulièrement épinglé par les ONG pour ses violations des droits de l'homme, alors que des actes de torture ont été récemment dénoncés par les Nations unies, alors que les militants des droits de l'homme sont traqués, alors que la censure est partout, alors qu'une mission de la Fédération internationale des droits de l'homme a été interdite d'entrée dans le pays pas plus tard que la semaine dernière (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), alors que les opposants politiques sont bâillonnés pendant que l'on installe un président à vie qui, à chaque mandat, obtient des scores hallucinants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est une contre-vérité absolue que de prétendre cela ! Pourquoi Nicolas Sarkozy en a-t-il rajouté, trahissant ainsi les démocrates tunisiens ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je m'étonne de votre surprise. En tout cas, nous ne la partageons pas.
M. Christian Vanneste. La Tunisie est un ami de la France !
M. Pierre Moscovici. Après la visite consternante du colonel Kadhafi reçu en grande pompe à Paris, après les félicitations adressées à Vladimir Poutine à la suite d'élections législatives qui n'ont été ni justes ni libres, après les très molles protestations contre les violations des droits de l'homme en Chine ou la répression au Tibet, on ne peut plus parler de tâtonnements ou d'erreurs de début de mandat. C'est une démarche volontaire, délibérée, consentie d'ignorer superbement la question des droits de l'homme dans nos relations avec les pays étrangers.
M. Christian Vanneste. Et Cuba ? Vous en parlez, de Cuba ?
M. Pierre Moscovici. Le Président de la République avait critiqué la Realpolitik. Il avait promis une politique des droits de l'homme. Il avait même osé dire : " il n'y a pas de politique étrangère sans morale ". Nous sommes aujourd'hui très loin de ces promesses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : croyez-vous vraiment que l'espace des libertés progresse en Tunisie ? N'est-il pas de votre devoir de dire la vérité, de dénoncer, contrairement à la complaisance du Président de la République, les violations quotidiennes des droits de l'homme en Tunisie et dans le monde ? C'est ainsi, et seulement ainsi, que la France serait elle-même et qu'elle serait à nouveau écoutée ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Lucien Degauchy. De quoi je me mêle ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Moscovici, ne comptez pas sur moi pour polémiquer sur un sujet aussi important à mes yeux. Je vous répondrai sur trois points.
Tout d'abord, la Tunisie n'est pas la Corée du Nord. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Faire une telle comparaison, c'est caricaturer la situation d'un pays ami de la France où des responsables politiques de tous bords se rendent ou se sont rendus régulièrement.
Ensuite, nous n'avons jamais caché que la France souhaitait qu'une évolution politique accompagne désormais les succès du développement économique et social, les progrès sur le statut de la femme ou la tolérance religieuse. Cette ouverture, c'est aux Tunisiens eux-mêmes d'en fixer le rythme, le contenu, les modalités, mais elle est aujourd'hui indispensable et possible.
M. Julien Dray. C'est la dictature !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. En disant cela, je ne fais que reprendre mot pour mot ce que disait Hubert Védrine, alors ministre des affaires étrangères, devant cette assemblée, et M. Moscovici s'en souvient parfaitement ! Qu'il y ait des insuffisances et des progrès à faire, personne ne le conteste, mais ce n'est pas en les stigmatisant, en s'érigeant en donneur de leçons que l'on fait avancer les choses ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jérôme Lambert. C'est sûr qu'avec Sarkozy on n'a plus de leçons à donner !
M. Julien Dray. Quelle tristesse !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Le Président de la République a parlé de la nécessité d'élargir les libertés et la question des droits de l'homme a été abordée durant cette visite par Rama Yade notamment.
Enfin, et c'est le plus important, c'est par le renforcement des liens avec l'Union européenne et les exigences en matière de droits de l'homme que ce dialogue impose, c'est par la construction d'une Union pour la Méditerranée que nous ferons progresser l'État de droit. Telle est l'ambition de tous les démocrates, la vôtre comme la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Bernard Roman. Vous devriez avoir honte !
M. Christian Paul. Trahison !

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