FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47804  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4161
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bioéthique
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  réforme. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le bilan de cette loi rendu par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en janvier dernier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N