Question N° :
47804
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
05/05/2009
page :
4161
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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bioéthique
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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réforme. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le bilan de cette loi rendu par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en janvier dernier.
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Texte de la REPONSE :
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