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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le Premier ministre que, le 13 mars 2009, elle attirait son attention sur la volonté de la France de célébrer officiellement le 19 mars 1962 ! Cette date n'a pas marqué la fin de la guerre d'Algérie, mais plutôt le début des massacres et de toutes les exactions possibles. Il y eut à partir de cette date, chez nos compatriotes, plus de morts en sept mois (de mars à octobre) que pendant les sept années de guerre : 140 appelés français ont été tués, autant ont été raflés, 3 000 pieds noirs ont été enlevés, 150 000 harkis ont été massacrés dans des conditions indescriptibles. Célébrer le 19 mars serait réécrire l'histoire de façon négationniste et révisionniste. Les rapatriés d'Algérie, quelles que soient leurs convictions politiques et religieuses, nos compatriotes métropolitains, une grande partie de nos élus, de parlementaires, ont approuvé dans leur grande majorité l'opposition totale du Président de la République à la commémoration du 19 mars 1962. Elle demande si le Gouvernement veillera à ce que la volonté du Président de la République soit scrupuleusement respectée.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement. Une circulaire précisant la conduite à tenir s'agissant des dates de commémorations associatives a été adressée aux préfets et hauts-commissaires de la République le 19 février 2009, ce qui ne remet en rien en cause le caractère officiel de la date du 5 décembre. Les représentants de l'État dans les départements et les collectivités d'outre-mer adaptent alors leur participation à ces commémorations en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.
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