FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47822  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4149
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives. Île-de-France
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la définition de certains ratios nécessaires à la réflexion sur la création d'un grand Paris, tel que le prônait le rapport de la commission Balladur. Ces ratios porteraient sur le nombre de fonctionnaires départementaux, d'allocataires du RMI, le nombre de collèges, le nombre de crèches... L'ensemble de ces données statistiques significatives sur chacun des départements de Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis. En effet, au-delà de l'objectif séduisant de réaliser un partage des problèmes et des richesses, il convient de ne pas rester sur l'idéal, mais de se confronter aux diverses réalités départementales qui sont parfois lourdes de graves difficultés. Il lui demande donc de lui communiquer ces données chiffrées, si possible assez rapidement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N