FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47826  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4100
Réponse publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5324
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  commerce
Analyse :  marges. produits alimentaires
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes répétées des représentants de la profession agricole suite à la mise en place d'un observatoire des prix et des marges, afin d'assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée et plus de lisibilité et de transparence dans les pratiques commerciales des productions agricoles. En effet, lors de la conférence sur la situation de l'agriculture le 12 novembre 2008, il a annoncé le renforcement de l'observatoire des prix et des marges concernant les denrées alimentaires. Cet observatoire, qui existe depuis mars 2008 et qui a été placé auprès du ministère chargé de l'économie à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a publié ses premiers résultats, portant sur les prix de 100 000 produits de grande consommation relevés dans les grandes surfaces entre février 2007 et février 2008 (données IRI et Nielsen). Pour aller plus loin, un comité de pilotage placé sous la responsabilité conjointe du ministère chargé de l'économie et du ministère de l'agriculture a été mis en place, regroupant des représentants de la profession agricole, des industriels, des consommateurs et des distributeurs. Il souhaiterait connaître les résultats issus par ce comité de pilotage et les mesures envisagées par le Gouvernement.
Texte de la REPONSE : L'observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires grâce à une meilleure coordination des données existantes. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère chargé de l'économie et du ministère de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a lancé ses premiers travaux sur le porc, le lait UHT et les fruits et légumes. Les travaux avancent dans le secteur du porc sur les indicateurs de suivi des prix et des marges les plus pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale. Ils seront prochainement publiés.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O