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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel est, en 2009, le montant et le montant par habitant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) perçue par les communes du département de la Moselle qui en sont bénéficiaires. Par ailleurs, la réforme de la DSU qui avait été annoncée pour 2009 aurait réservé les aides de l'État aux villes très défavorisées (sept villes de Moselle auraient ainsi été exclues : Thionville, Sarreguemines, Hayange, Saint-Avold, Sarrebourg, Maizières-lès-Metz et Marly). Or la solidarité au profit des villes les plus pauvres doit d'abord passer par un transfert en provenance des villes les plus riches et non en provenance des villes moyennement défavorisées. La réforme prévue en 2009 a donc été reportée à 2010 et elle souhaiterait savoir comment les critères seront améliorés. Enfin, certaines communes faisant partie d'une zone urbaine sensible (ZUS) sont privées de toute attribution de DSU au motif qu'elles ont moins de 5 000 habitants. Il s'agit là d'une profonde injustice car, pour elles, les problèmes sont les mêmes. Il est donc regrettable à ce sujet qu'elle n'ait toujours pas répondu à sa question écrite n° 1728 du 6 septembre 2007 ni au rappel du 23 avril 2009. Dans la mesure où, pour l'ensemble de la France, seize communes seulement sont concernées (dont trois en Moselle, Folschviller, Théding et Valmont), elle lui demande si la réforme de la DSU pourrait être l'occasion de les prendre en compte.
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Texte de la REPONSE :
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Créée par la loi du 13 mai 1991 et modifiée par la loi du 26 mars 1996, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Dotation de péréquation, elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées. En 2009, vingt-deux communes du département de la Moselle ont été déclarées éligibles à la DSU et se sont partagées une enveloppe de 24 909 484 EUR, soit une dotation moyenne de 57,46 EUR par habitant. Dans le même temps, deux communes (Maizières-Lès-Metz et Marly) sont devenues inéligibles à la DSU : elles ont perçu une garantie de sortie égale à la moitié de l'attribution obtenue en 2008, soit respectivement 44 664 EUR et 41 199 EUR. Les 22 communes bénéficiaires dans ce département sont Amnéville (136 714 EUR, soit 13,14 EUR par habitant), Behren-Lès-Forbach (4 133 877 EUR, soit 445,41 EUR par habitant), Creutzwald (740 753 EUR, soit 53,06 EUR par habitant), Fameck (1 323 590 EUR, soit 104,66 EUR par habitant), Farébersviller (2 327 901 EUR, soit 379,76 EUR par habitant), Forbach (1 417 677 EUR, soit 63,02 EUR par habitant), Freyming-Merlebach (996 438 EUR, soit 72,41 EUR par habitant), Guénange (227 385 EUR, soit 31,92 EUR par habitant), Hayange (170 365 EUR, soit 11,28 EUR par habitant), Hombourg-Haut 1 263 837 EUR, soit 151,21 EUR par habitant), Metz (4 744 815 EUR, soit 37,25 EUR par habitant), Montigny-Lès-Metz (845 243 EUR, soit 35,99 EUR par habitant), Petite-Rosselle (222 752 EUR, soit 33,04 EUR par habitant), Rombas (458 539 EUR, soit 45,18 EUR par habitant), Saint-Avold (135 301 EUR, soit 7,70 EUR par habitant), Sarrebourg (109 468 EUR, soit 8,26 EUR par habitant), Sarreguemines (406 632 EUR, soit 18,14 EUR par habitant), Stiring-Wendel (1 256 867 EUR, soit 98,11 EUR par habitant), Thionville (794 476 EUR, soit 18,82 EUR par habitant), Uckange (734 538 EUR, soit 98,50 EUR par habitant), Woippy (1 831 857 EUR, soit 136,61 EUR par habitant) et Yutz (63 059 EUR, soit 36,34 EUR par habitant). Destinée à concentrer les moyens sur des communes les plus défavorisées, une réforme de la dotation de solidarité urbaine a été engagée en 2009 : la progression de la dotation entre 2008 et 2009 a été allouée aux 150 premières communes de 10 000 habitants et plus et aux 20 premières communes de 5 000 à 9 999 habitants, classées selon l'indice synthétique de ressources et de charges. Pour l'avenir, le Gouvernement réfléchit à une évolution de la DSU en cohérence avec la réforme du zonage prioritaire de la politique de la ville, susceptible d'aboutir dans le courant de l'année 2010. Dans l'intervalle, le Gouvernement a proposé, dans le PLF 2010, de reconduire les attributions de 2009, augmentées le cas échéant du taux d'évolution de la DSU.
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