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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Goujon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur es nuisances engendrées par l'héliport Paris-Issy-les-Moulineaux. En effet, l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux constitue une gêne quotidienne pour deux cent mille habitants de Paris et de communes de la petite couronne parisienne. Depuis près de deux ans, de nombreux élus de ces territoires ont demandé la réduction des nuisances de cette plateforme héliportuaire par une maîtrise du trafic, avec le transfert des activités commerciales vers d'autres sites, et la diminution des nuisances et de la pollution générées par les mouvements des aéronefs, rendue possible grâce au relèvement des altitudes des cheminements et au décalage des trajectoires. Une récente étude de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) a formulé la recommandation qu'une recherche « nécessaire et urgente de sites alternatifs à proximité de la capitale » soit effectuée. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour mettre rapidement en pratique les demandes de l'ACNUSA afin de permettre une réduction significative des nuisances de l'héliport Paris-Issy-les-Moulineaux, situé aujourd'hui en coeur d'agglomération.
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Texte de la REPONSE :
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L'État, conscient de la sensibilité accrue des riverains et du public en matière d'environnement, est très attentif à la maîtrise des nuisances environnementales que peut générer l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux. Une part trop importante du trafic des hélicoptères en région parisienne est concentrée sur l'héliport d'Issy-les-Moulineaux. Les projets de développement du Grand Paris doivent assurer une desserte plus équilibrée de la région parisienne par les hélicoptères. Une démarche sera donc engagée, avec l'ensemble des partenaires concernés, afin d'identifier de nouveaux sites en région parisienne, vers lesquels sera transférée la majeure partie du trafic, aujourd'hui concentré sur la plateforme d'Issy-les-Moulineaux. Ces sites seront choisis et rendus opérationnels le plus vite possible, en tenant compte de la desserte des zones stratégiques de développement économique, notamment le quartier d'affaires de la défense. L'objectif fixé est que ces nouveaux sites soient opérationnels avant l'été 2011. Pour les mouvements qui resteront sur la plateforme, notamment les vols d'intérêt public, plusieurs actions sont engagées pour réduire à court terme les nuisances sonores résultant des survols d'hélicoptères : depuis le 16 avril 2009, l'altitude des survols entre la porte de Gentilly et Meudon a été relevée de 450 à 600 mètres. Cette mesure, particulièrement complexe dans le contexte délicat de l'organisation de l'espace aérien en région parisienne, apporte une réduction significative du bruit perçu au sol. Un dispositif de relevé a été mis en place pour mesurer son impact. Les premiers résultats sont très positifs ; de nouvelles procédures d'atterrissage et de décollage ont été étudiées et seront mises en place avant l'été. Elles permettront, dans le respect des impératifs de sécurité, de décaler les trajectoires à l'extérieur du boulevard périphérique, éliminant tout survol des habitations du XVe arrondissement de Paris et limitant les nuisances pour sa population ; enfin, un schéma de restriction d'accès aux appareils les moins performants au plan environnemental sera mis en place. Une typologie des machines les moins bruyantes est en cours d'élaboration afin d'en réserver progressivement l'accès à la plateforme d'Issy-les-Moulineaux. Elle permettra également la mise en place d'une modulation des redevances d'atterrissage tenant compte des performances acoustiques des appareils.
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