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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la vente du Rafale aux Émirats arabes unis. Pour assurer cette vente du Rafale aux Émirats arabes unis, il est un pré-requis que les industriels et la DGA semblent devoir remplir coûte que coûte : trouver preneur pour les quelques 60 Mirage 2000-9 actuellement en service dans le pays, des avions beaucoup plus polyvalents que les Mirage 2000 D français, dont une partie (environ 70) devaient faire l'objet d'un programme de revalorisation. L'hypothèse qui fait aujourd'hui débat est celle de l'éventuelle reprise (forcée) par l'armée de l'air d'une partie des Mirage 2000-9, si ceux-ci ne trouvaient pas acquéreur à l'étranger, ce qui pourrait menacer les futures livraisons du Rafale. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question précise.
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Texte de la REPONSE :
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Les discussions pour l'acquisition du Rafale sont actuellement en cours entre la France et les Émirats arabes unis (EAU). Les négociations sont menées par le groupement d'intérêt économique (GIE) Rafale, composé de Dassault Aviation, Thales et SNECMA. Partenaires privilégiés de la France, les EAU sont actuellement équipés de différents types d'avions de combat, dont soixante Mirage 2000-9. L'annonce publique de la volonté des Émirats arabes unis d'acquérir une soixantaine d'exemplaires du Rafale, ce qui leur permettrait d'accéder à la dernière génération d'avions de combat, est la preuve irréfutable de la confiance qu'ils accordent aux matériels de défense français. La décision de se séparer effectivement des Mirage 2000-9 reste une prérogative des autorités émiriennes, dont la communication n'est pas du ressort du gouvernement français. Quoi qu'il en soit, il est exclu que les Mirage 2000-9 soient intégrés dans l'armée française.
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