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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir des services de la maintenance aéronautique (SMA) et service industriel de l'aéronautique (SIAé) de Bordeaux créés dans le but de rapprocher le soutien industriel du soutien opérationnel des matériels aériens (rappelons que le soutien d'un avion militaire moderne atteint 40 % du coût global à l'heure de vol), afin d'optimiser les compétences et les moyens du ministère. Contraint dans son fonctionnement depuis plusieurs années par des mesures de non-remplacement des départs en retraite et de restriction de ses embauches, le SIAé a vu diminuer le nombre de ses personnels. Malgré cela il est parvenu à conserver une capacité industrielle reconnue, en mettant en oeuvre en interne des actions de progrès et en faisant appel, chaque fois que nécessaire, à la sous-traitance. Avant même que ne s'impose la RGPP, le SIAé a donc fait figure de bon élève pour ce qui concerne l'optimisation des moyens de défense. La mission principale de l'établissement de Bordeaux est d'assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO) de niveau industriel des moteurs militaires équipant les aéronefs de l'armée de l'air, de la marine et de l'armée de terre. Les activités de MCO nécessitent la mise en oeuvre de moyens de type industriel (conception, industrialisation, révision, réparation et contrôle) et l'AIA de Bordeaux maîtrise des technologies modernes et complexes qui lui permettent de remettre en état les matériels qui lui sont confiés par les utilisateurs et est en mesure de proposer des solutions de réparation, même quand celles-ci n'ont pas été prévues par le constructeur. Par ailleurs, fort d'une compétence et d'une longue expérience des produits aéronautiques militaires, l'AIA participe aux expertises des moteurs lors des enquêtes suite à accident, au même titre que les constructeurs ou concepteurs. Le savoir-faire de l'AIA l'autorise à proposer des évolutions de la maintenance notamment en matière de limite de fonctionnement et en durée de vie autorisée. Aujourd'hui, les personnels et la direction se montrent particulièrement inquiets quand à l'avenir de leur établissement. Quid en effet de la maintenance des M88 (Rafale) dont le contrat doit être prochainement renouvelé par son ministère ? Il le remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense est particulièrement mobilisé pour améliorer la disponibilité opérationnelle de ses équipements militaires et maîtriser leurs coûts de soutien. S'agissant du domaine aérien, le service industriel de l'aéronautique (SIAé), organisme de soutien à vocation interarmées rattaché au chef d'état-major de l'armée de l'air, a été créé le 1er janvier 2008 afin de disposer d'un outil performant au service des forces. Le SIAé regroupe notamment les quatre ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu et Ambérieu, auxquels est confiée la maintenance d'une grande partie des matériels aéronautiques de la défense : avions, moteurs et équipements des trois armées. Non concernés par la réorganisation territoriale de la défense, ces établissements ont vu leurs domaines d'action et leurs attributions confirmés par les instances de pilotage du SIAé. À cet égard, l'AIA de Bordeaux ne fait l'objet d'aucun projet de fermeture. Il dispose à moyen terme d'un plan de charge satisfaisant, qui s'appuie sur un portefeuille d'activités varié, comprenant la maintenance des turboréacteurs des Rafale, Mirage 2000 et Alphajet, des turbopropulseurs des Hercule C 130 et des turbomachines des hélicoptères Tigre et Lynx. Ce plan de charge devrait même être complété par des transferts d'activités des armées vers l'AIA de Bordeaux, suivant le résultat des études relatives à l'évolution de la politique de maintenance des flottes en service. En tout état de cause, l'AIA de Bordeaux restera maître d'oeuvre du soutien industriel du moteur M 88 du Rafale, fleuron de l'aviation française de combat, ce qui lui confère des perspectives d'activités à très long terme et atteste de la compétence de son personnel. Dans ce contexte, le renouvellement des compétences se fera par des recrutements ciblés, comme cela se fait déjà depuis de nombreuses années dans cet établissement. Pour améliorer la disponibilité du moteur M88, les services de l'AIA de Bordeaux vont mettre en place, avec la société Snecma du groupe Safran, une globalisation de ses prestations, en s'attachant tout particulièrement à la fourniture de pièces détachées, qui représente la principale source de dépenses. Cette optimisation contractuelle portera sur des prestations que Snecma doit d'ores et déjà assurer au profit de l'AIA de Bordeaux. Elle ne se substitue pas aux activités actuelles de cet établissement et n'aura donc aucune incidence sur sa charge de travail.
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