13ème législature

Question N° : 47891	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4131
	Réponse publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7306
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	drogue
Tête d'analyse :	lutte et prévention
Analyse :	établissements scolaires. police. interventions
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les opérations antidrogue qui ont été menées ces derniers mois dans deux établissements scolaires. En effet, ces opérations menées dans des collèges et lycées avaient suscité une vive polémique car des élèves avaient semble-t-il été fouillés(es) et parfois déshabillés(es) et laissés(es) en sous vêtements. Si ce genre « d'opérations antidrogue » peut se justifier, en raison d'informations précises sur la présence de trafiquants et de stupéfiants dans ou aux abords des établissements scolaires. Pourtant, ces « opérations » devraient être mieux encadrées et ne pas donner lieu à des « descentes » caricaturales parce que confrontant des jeunes et des policiers. Il conviendrait donc de mieux les préparer et de les conduire avec des représentants de parents d'élèves, membres des conseils d'administration des établissements. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'éducation nationale mène de nombreuses actions avec ses partenaires de la police et de la gendarmerie pour prévenir l'usage des drogues et les trafics qui y sont le plus souvent associés. Les référents police ou gendarmerie, mis en place désormais pour tous les établissements scolaires, sont les interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissement pour l'ensemble des questions touchant à la sécurité. C'est dans le cadre de ce travail partenarial que les problèmes liés à la consommation et au trafic de drogue sont abordés afin que les opérations qui peuvent s'avérer nécessaires soient correctement menées. Les modalités d'intervention de la police et de la gendarmerie dans les établissements scolaires ont été rappelées dans le document intitulé « Faits ou situations d'insécurité dans un établissement scolaire », mis en ligne sur le site www.eduscol.éducation.fr. Cette intervention des forces de l'ordre peut avoir lieu à la demande du chef d'établissement ou à leur initiative, dans le cadre d'une enquête judiciaire. Il est précisé que dans le cas particulier de l'interpellation d'un élève, l'opération doit être envisagée de façon concertée entre le directeur d'enquête et le chef d'établissement. Il s'agit de déterminer les meilleures conditions de temps et de lieu pour concilier les nécessités de l'enquête et les contraintes liées à la vie de l'établissement. Afin de rappeler à nouveau ces procédures, le guide « Repères sur la prévention des conduites addictives », coordonné par le ministère de l'éducation nationale et la MILDT, qui va être diffusé prochainement en direction des établissements scolaires, comporte un chapitre intitulé « Consommation et trafic : conduites à tenir ».

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O