FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47915  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4101
Réponse publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7427
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  porcs
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grippe porcine. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour soutenir la filière porcine.
Texte de la REPONSE : La grippe A/H1N1, déclarée pandémie mondiale par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une maladie se caractérisant par une voie de contamination exclusivement humaine, les risques de propagation ne venant donc pas des élevages de porcs. L'OMS a d'ailleurs rappelé dans un communiqué que les produits alimentaires à base de porc ne constituent pas de source d'infection. Il convient, par conséquent, de ne pas employer le terme de « grippe porcine », mais d'utiliser les termes « grippe A ». Par ailleurs, si l'épidémie de grippe A ne semble pas avoir eu de répercussions significatives sur la consommation de viande de porc jusqu'alors, les services de FranceAgriMer ainsi que l'interprofession nationale porcine, Inaporc, surveillent très attentivement les variations de la consommation des ménages, de façon à identifier très rapidement toute modification notable. En effet, une nouvelle baisse de la consommation viendrait peser sur une situation de marché d'ores et déjà très détériorée. À cet égard, le ministre chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est pleinement conscient des difficultés qui pèsent sur la filière porcine depuis de nombreux mois. C'est pourquoi face à la dégradation des trésoreries des éleveurs de porcs, il a décidé, le 6 avril 2009, un plan de soutien proposant plusieurs mesures répondant aux différentes situations : 1 million d'euros consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros devant permettre en concertation avec les établissements bancaires de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidation et de trésorerie ; 2 millions d'euros disponibles auprès de FranceAgriMer afin d'apporter un soutien aux entreprises dont l'activité de découpe est perturbée et qui présentent des pertes de marge brute.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O