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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontrent les éleveurs de porcs, problèmes qui concernent la crise de la production dont la Fédération nationale porcine (FNP) souligne la gravité, face aux « dépôts de bilans qui se multiplient dans les élevages » et menacent toute la filière. Fin 2007 déjà, les députés communistes avaient alerté le ministère sur ces enjeux. Les constats établis par la Fédération confirment le caractère durable et l'ampleur de cette situation puisque, par exemple, un « éleveur naisseur engraisseur de 200 truies » a subi en moyenne une perte de « 130 000 euros au cours des 24 derniers mois ». La profession sollicite donc des dispositions d'urgence pour améliorer les trésoreries des exploitations porcines, la compétitivité des élevages, les flux économiques au sein de la filière. « La loi de modernisation de l'économie, dénonce la Fédération, renforce la suprématie de la grande distribution, mettant une pression sans précédent sur les entreprises, avec des milliards parfois discutables. Cette loi devait permettre une transparence sur les prix pratiqués ; les effets ne sont actuellement pas visibles ». D'où la demande de contrôle des prix proposés aux consommateurs et de sanction des abus constatés : une double priorité aujourd'hui non prise en compte, y compris sans doute en raison des politiques mises en oeuvre par le Gouvernement à l'encontre des effectifs et moyens d'action des services publics dont la direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF). C'est un aspect, parmi d'autres, des préoccupations majeures de la profession. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour répondre à ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la crise en 2007. À plusieurs reprises, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine et enrayer la baisse des cours, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission, depuis le début de l'année 2009 ,refuse la mise en oeuvre de telle mesures de gestion du marché, arguant de la baisse importante de la production porcine dans l'Union en 2008 et de celle prévue pour 2009, ainsi que la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Néanmoins, le ministère de l'agriculture et de la pêche poursuivra ses efforts dans les semaines qui viennent pour obtenir une décision favorable de la Commission. Sans attendre cette décision et face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, le ministre chargé de l'agriculture a décidé, le 6 avril 2009, d'un plan de soutien proposant plusieurs mesures afin de répondre aux différentes situations : 1 million d'euros sera consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunt des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros permettront, en concertation avec les banques, de mobiliser à un taux bonifié 30 millions d'euros de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros seront disponibles auprès de FranceAgriMer pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes importantes de chiffres d'affaires. Ces mesures viennent compléter le dispositif que le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, lors de la conférence sur l'agriculture, le 12 novembre 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a retenu, conjointement avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la mise en place d'un comité de pilotage des prix et des marges, associant les représentants agricoles, des industries agroalimentaires, des distributeurs et des consommateurs. Le comité étudie en particulier la situation des produits d'origine porcine. Il convient de rappeler que les résultats obtenus dans ce cadre sont transmis à la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) qui, au titre de sa mission permanente d'avis et de recommandation, fait, notamment, diligenter les enquêtes qui lui paraissent nécessaires ou sollicite des compléments d'expertise.
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