| Question N° :
4791
|
de
Mme
Pinville Martine
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
18/09/2007
page :
5642
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : généralités
|
|
Tête d'analyse :
|
conventions avec les praticiens
|
|
Analyse :
|
gastro-entérologues. nomenclature des actes
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Martine Pinville attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que le coût d'une endoscopie est moindre dans un cabinet médical qu'en milieu hospitalier. C'est pourquoi il apparaît anormal que le coût des contraintes techniques et de désinfection, qui sont les mêmes dans un cabinet médical, reste entièrement à la charge des médecins. Le paiement d'un forfait technique pour ces contraintes permettrait aux gastro-entérologues de continuer à faire des endoscopies dans leur cabinet médical et en limiterait le coût pour l'assurance maladie. Elle lui demande donc son avis sur cette suggestion et si elle a l'intention de prendre des mesures allant dans le sens d'une économie pour l'assurance maladie.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|