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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi, assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires sur trois ans à 45 000 jeunes, répartis sur 35 départements et dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis 2005, l'État a confié aux missions locales le programme CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale), pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. En 2008, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et de pluriannualité qui les sécurise. Au demeurant, les missions locales, majoritairement sous statut associatif de droit privé, peuvent soumissionner aux appels d'offres ; plusieurs d'entre elles l'ont fait pour le contrat d'autonomie et deux d'entre elles ont été adjudicataires de lots. Par ailleurs, la création de Pôle emploi, de même que l'évolution du service public de l'emploi et des outils des politiques de l'emploi, suscitent une réflexion sur un meilleur positionnement des missions locales au sein du service public de l'emploi, ainsi renouvelé. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a ainsi saisi le Conseil national des missions locales (CNML) pour qu'il propose les formes que pourrait revêtir cette nouvelle collaboration. À ce titre, le 24 mars 2009, lors de la première session plénière du CNML nouvellement nommé, une synthèse des auditions réalisées présentant les axes de progrès envisageables, dans le cadre de cette nouvelle collaboration avec Pôle emploi, a été remise au secrétaire d'État à l'emploi. De plus, un cycle de travail, portant sur le rôle des missions locales et coprésidé par le CNML ainsi que la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est organisé au premier semestre 2009 avec les acteurs du secteur. Pour conduire ce nouveau chantier, plusieurs réunions de travail sont prévues avec les services de l'État, l'Union nationale des missions locales (UNML), l'Association nationale des directeurs des missions locales (ANDML), l'association professionnelle des animateurs régionaux des missions locales (APAR) et Pôle emploi. Il sera procédé, dans ce cadre, au bilan de la cotraitance et à l'examen de ses suites possibles dans le cadre des évolutions du service public de l'emploi et des outils des politiques de l'emploi en général. Ces réunions permettent également d'établir le bilan du programme CIVIS ; elles abordent enfin la question de la gouvernance territoriale du « réseau » des missions locales et de ses liens avec les systèmes de formation initiale et continue. Enfin, au cours de l'année 2009, plusieurs nouvelles mesures ont été mises en place au titre du plan de relance, afin de répondre à la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les jeunes, notamment les moins qualifiés. La mise en oeuvre de ces mesures donne une large place aux missions locales et renforce leur rôle de pivot dans l'accompagnement des jeunes en difficulté. Ainsi, les missions locales sont particulièrement mobilisées, depuis avril 2009, sur la prescription des contrats aidés au bénéfice des jeunes (CUI-CIE et CUI-CAE), ainsi que sur celle des contrats d'accompagnement formation, destinés à permettre à 50 000 jeunes d'élever leur niveau de qualification et/ou d'adapter leurs compétences aux besoins actuels du marché du travail, en débouchant sur une certification et/ou un emploi durable. Par ailleurs, dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse », annoncé par le Président de la République le 29 septembre 2009, une enveloppe complémentaire aux crédits de la loi de finances initiale, issue du plan de relance et d'un montant de 120 M, a été prévue pour accompagner davantage de jeunes en CIVIS (200 000 entrées sont prévues en 2010), renforcer l'allocation CIVIS ainsi que les moyens d'intervention des missions locales auprès des jeunes (augmentation des référents et des outils d'insertion au moyen du FIPJ notamment). Dans ce cadre, les missions locales bénéficient d'une véritable reconnaissance de leur rôle par l'État.
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