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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la couverture des grandes métropoles par un nombre suffisant de stations-service. En effet, depuis une vingtaine d'années, les grandes compagnies pétrolières ont fermé un nombre très important de postes à essence situés en secteur urbain, et même souvent au coeur des villes. Ces stations-service sont parfois abandonnées à l'état de friche, ou donnent lieu à des réalisations immobilières. Cette évolution urbaine progressive conduit toutefois à une diminution substantielle des lieux où les citadins peuvent s'approvisionner en carburant. Cette situation peut poser des problèmes d'autonomie, dans certains secteurs des grandes métropoles où ce phénomène se développe. Il conviendrait donc d'encourager avec les compagnies pétrolières et les pouvoirs publics la réalisation d'études de localisation pour examiner si la couverture en stations service est suffisante. Ainsi, il serait plus facile de répondre aux besoins d'un nombre en hausse d'automobilistes, sur certaines collectivités, notamment par exemple en Île-de-France, et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc s'il compte promouvoir de telles études qui pourraient être utiles pour la population et leurs élus.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement suit avec attention les restructurations qui sont engagées dans les réseaux des stations-service et en particulier leurs conséquences en ce qui concerne la fermeture définitive des points de vente. En 2008, le nombre de stations-service sous enseigne des sociétés pétrolières et des indépendants a poursuivi son recul (perte de 343 points de vente) ; dans le même temps, le nombre de stations-service lié à la grande distribution n'a progressé que de 20. Ce recul est important en milieu rural mais il est également significatif en milieu urbain. En effet, les récentes évolutions de la réglementation, justifiées par des impératifs de santé publique et de maîtrise des risques rendent plus difficile le maintien des stations-service en zone urbaine. Ainsi, les stations-service sous immeuble sont appelées à disparaître. Les centres villes sont désertés au profit des banlieues, des axes routiers principaux ou des centres commerciaux. Conscient de l'importance du service de proximité apporté par les stations de distribution de carburants, le Gouvernement travaille en étroite liaison avec le Comité professionnel de la distribution de carburant (CPDC) et les compagnies pétrolières pour garantir la sécurité des approvisionnements et le libre accès à l'énergie pour tous les citoyens. Périodiquement, une étude est conduite pour photographier le maillage de la France. Le traitement associé à cette collecte de données permet de définir les politiques adaptées. La prochaine échéance est fixée en 2010, au moment où doit s'achever la mise en conformité des installations selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes. La direction de l'énergie du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) va lancer cette étude, en coordination avec l'Union française des industriels du pétrole (UFIP) et le CPDC, dès l'automne 2009.
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