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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la récupération du gaz de mine. Les 100 000 km de galeries, entre Béthune et Valenciennes, creusées dans le charbon par des générations de "gueules noires" à des centaines de mètres sous terre, continuent d'exhaler encore d'énormes quantités de gaz de mine, composé à 54 % de méthane, qu'une société récupère pour le réinjecter après purification dans le réseau de GRT-Gaz. Cette société, Gazonor, aimerait obtenir le permis d'exploitation de la concession du Valenciennois. Or cette dernière est toujours détenue par Charbonnages de France, une société qui n'existe plus depuis plus d'un an. Le dossier est, semble-t-il, entre les mains du ministère de l'écologie mais les choses n'avancent guère. Il aimerait en savoir plus sur ce dossier et savoir pourquoi il n'est pas possible d'accélérer le processus.
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Texte de la REPONSE :
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Gazonor a déposé une demande de permis de recherches du gaz de houille le 11 décembre 2007 dit « permis du Valenciennois ». Les textes réglementaires qui régissent la délivrance d'un titre minier imposent le respect d'un certain nombre de formalités. Il convient, en effet, d'informer le public de la demande, de permettre à l'ensemble des opérateurs de présenter des demandes concurrentes par la publication d'un avis au Journal officiel de l'Union européenne, de vérifier que le projet est compatible avec les contraintes réglementaires pesant sur le site en sollicitant l'avis des chefs des services civils de l'État et de l'autorité militaire intéressés. Par ailleurs, l'administration doit s'assurer des capacités techniques et financières de la société Gazonor au regard de ses engagements pour la demande de permis du Valenciennois en tenant compte des engagements déjà souscrits pour d'autres permis et concessions. Le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies doit également se prononcer sur cette demande. Compte tenu de ces différentes étapes, le décret n° 2006-648 prévoit une durée de deux ans pour l'instruction d'une demande de permis de recherches. Bien entendu, dans la mesure du possible, l'administration veille à raccourcir ce délai mais la durée pour l'accomplissement de certaines de ces formalités présente un caractère incompressible. Ainsi, un délai de cinq mois est nécessaire pour la mise en concurrence d'une demande de permis de recherches pour recueillir les demandes concurrentes. Dans l'accusé de réception de sa demande, la société Gazonor a été très précisément informée des délais relatifs à la procédure. S'agissant de la demande de permis du Valenciennois, l'instruction du dossier est en cours d'achèvement. Les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ont saisi le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Celui-ci devrait très prochainement formuler son avis et la décision concernant l'attribution du permis du Valenciennois devrait être prise avant la fin de l'année. L'attribution de ce permis permettra à la société d'approfondir ses connaissances sur l'importance des réserves de gaz issues de la désorption du charbon et de définir les modalités d'exploitation de celui-ci dans des conditions économiques acceptables. Si les résultats des recherches sont favorables, Gazonor pourra s'en prévaloir pour demander l'attribution d'une concession, qui est un véritable titre d'exploitation.
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